Les jugements de la Cour suprême, aussi longs qu'une pièce de Shakespeare

La longueur moyenne des arrêts a presque doublé depuis 2017 — au point où plus personne ne les lit au complet, conclut une étude..

Les jugements de la Cour suprême du Canada n'ont jamais été aussi longs : leur longueur moyenne a presque doublé entre 2017 et 2025, passant de 10 758 à 20 324 mots, révèle une étude rapportée par le magazine National de l'ABC.

« Les chiffres sont stupéfiants », écrit l'auteur de The Unprecedented Prolixity of the Wagner Court, Paul Warchuk, professeur adjoint de droit à l'Université du Nouveau-Brunswick, dont l'étude révisée par les pairs paraîtra en décembre dans la Revue du Barreau canadien. « Un jugement moyen dépasse désormais la limite de mots standard des revues juridiques canadiennes et rivalise avec la pièce de Shakespeare moyenne » (traduction libre, comme les autres citations de ce texte).

Plus d'une douzaine d'arrêts récents dépassent les 40 000 mots — dont Ahluwalia c. Ahluwalia, sur le délit de violence entre partenaires intimes. Le renvoi sur la taxe carbone de 2021 culmine à 88 000 mots, 616 paragraphes et quatre motifs distincts.

Depuis Wagner…

L'étude, réalisée à l'aide de l'IA sur l'ensemble des jugements de 1975 à 2025, décrit un « changement institutionnel » depuis l'arrivée du juge en chef Richard Wagner : les quatre juges modernes les plus verbeux sont tous des nominations de l'ère Wagner, le juge Nicholas Kasirer (le seul Québécois civiliste du groupe des « quatre Wagner ») arrivant en tête avec des motifs solos de 15 350 mots en moyenne — contre 6 593 mots pour une opinion moyenne sous Beverley McLachlin. Et ce, alors que le volume de dossiers de la Cour a été réduit de moitié.

Les conséquences sont concrètes, selon le chercheur : « Pour un avocat qui facture un client, ça peut coûter deux fois plus cher de lire le même ensemble de jugements. Et pour les justiciables non représentés, c'est une barrière énorme. » L'ironie n'échappe pas à l'auteur : cette inflation survient alors même que le juge en chef Wagner a fait du rapprochement avec le public sa priorité.

Invitée à réagir, la Cour suprême fait valoir qu'elle publie une « Cause en bref » en langage clair avec chaque jugement. Réplique de l'étude : ces résumés, préparés par le personnel, « ne font pas partie des motifs » et ne peuvent être invoqués devant les tribunaux — ils ne remplacent donc pas une rédaction concise.

Le phénomène déborde d'ailleurs la Cour suprême : la décision de première instance médiane a plus que triplé en Colombie-Britannique entre 1980 et 2018, et la longueur des décisions des tribunaux inférieurs québécois a crû d'environ 40 % entre 2003 et 2017.

« Ce n'est pas juste quelques causes inhabituellement longues », confirme Eugene Meehan, c.r., de Supreme Advocacy, qui s'interroge : à quel public les juges écrivent-ils, au juste? « "Guerre et Paix" aurait-il pu être plus court? Bien sûr. »