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Les tribunaux risquent d'être engorgés avec la grève des avocats de l'État
Radio -Canada
2016-11-08 07:00:00
L'engorgement des tribunaux, un phénomène bien connu dans les causes criminelles et contre lequel s'est mobilisé l'ensemble du milieu judiciaire, gagnera bientôt une série d'autres tribunaux.
« On plaide pour tous les ministères », a expliqué le porte-parole du syndicat Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ), Me François Desroches-Lapointe, alors que quelque 300 juristes en grève manifestaient devant le palais de justice de Montréal, lundi.
« Nous sommes impliqués dans les causes qui touchent les différents régimes d'indemnisation publique, les poursuites que le gouvernement intente pour récupérer des sommes lorsqu'il y a fraude, les contrats non respectés, etc. Nous défendons aussi le gouvernement lorsqu'il est poursuivi, lorsque les lois sont attaquées », a-t-il poursuivi.
Les juristes de l'État doivent assurer les services essentiels durant la grève, mais dans le cas des causes qui doivent être plaidées, les services essentiels consistent dans la plupart des cas à se présenter devant le tribunal et à demander un report de la cause, puisque le juriste en grève n'a pu y consacrer le temps requis.
Ces reports systématiques permettent déjà d'entrevoir un goulot d'étranglement dans plusieurs tribunaux civils et administratifs lorsque la grève sera terminée.
La paralysie actuelle de ces tribunaux s'ajoute à celle du fonctionnement de plusieurs composantes de l'appareil législatif; déjà la semaine dernière, LANEQ faisait état de près d'une centaine de projets de loi et de règlements qui avaient été mis sur la glace en raison de la grève.
Parmi les dossiers politiques paralysés, on note des projets de loi ou de règlements aux ministères de la Santé, de l'Éducation, de l'Environnement, des Affaires municipales ou des Finances, entre autres. Devant les tribunaux, le goulot touche des centaines de poursuites entamées par Revenu Québec et des dossiers transmis à la Sûreté du Québec.
Par ailleurs, le syndicat signale que plus d'une douzaine d'enquêtes devant la Commission municipale, une trentaine de dossiers au bureau du Commissaire à la lutte contre la corruption et les interventions du Curateur public pour faire cesser l'abus financier ou la négligence contre une personne inapte sont tous paralysés, pour ne nommer que ceux-là.
Quelque 1100 avocats et notaires sans contrat de travail
Le litige porte notamment sur la demande des juristes de créer un mécanisme de résolution de différends pour éviter les conflits de travail, à l'instar de ce qui existe dans plusieurs autres provinces, notamment l'Ontario et la Colombie-Britannique.
« On ne souhaite pas être en situation de conflit avec le gouvernement aux trois ou quatre ans, à chaque fois qu'il y a un renouvellement de convention collective », a expliqué Me Desroches-Lapointe.
Les dernières rencontres formelles entre le ministre des Finances, Carlos Leitao, et les représentants des juristes ont eu lieu en juillet dernier et s'étaient soldées par l'échec de la médiation.
Des pourparlers informels avaient été entamés peu avant le déclenchement de la grève, pourparlers au cours desquels la partie patronale avait promis, selon le syndicat, un retour rapide à la table des négociations, mais celui-ci se fait toujours attendre.
« Le gouvernement manque carrément de sérieux. [...] Ça fait 16 jours et on attend toujours, a déploré le porte-parole syndical. On nous avait promis un retour à la table très rapidement: c'était peut-être des paroles en l'air. »
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DSG
il y a 8 ansI always considered it a ridiculous concept that people who work for the government can unionize. The government is the ultimate union and unlike any other industry, if you don't like your boss every four years you can vote to change your boss. And it is doubly stupid to have professionals form unions. The whole point of unions is to form a coalition of vulnerable people who are completely at the mercy of their employers. It's to protect uneducated people who lack the mobility to work for competitors which may or may not exist and who perform skills that are easily replaceable. These lawyers should be ashamed of themselves for not only forming a union, but for actually holding a strike. Sorry if I sound harsh but I think that they all deserve to be fired. And while they're at it they should get rid of the whole office staff at the courthouse who seem to work in slow motion and with zero consideration to the fact that people are there to deal with very serious matters.