Les victimes des géants du tabac recevraient 4,3 milliards $

Le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) annonce qu'un règlement a été dégagé avec les cigarettiers au pays pour indemniser les malades à hauteur de près de 4,3 milliards de dollars. Le plan d'arrangement de l'industrie du tabac doit encore être soumis à l'approbation de tous les créanciers le 12 décembre à Toronto.

La somme de 4,3 milliards de dollars versée aux 100 000 victimes du tabac au Québec et à leurs proches s'inscrit dans une entente globale de 32,5 milliards de dollars, dont 24 milliards pour que les provinces et territoires mettent fin à leurs procédures judiciaires afin de recouvrer les coûts des soins de santé liés au tabac.

JTI-Macdonald,Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges sont en difficultés financières depuis que la Cour d'appel du Québec les a forcées, en 2019, à verser plus de 13 milliards de dollars à 100 000 victimes du tabagisme dans cette province.

Radio-Canada affirmait le mois dernier que ces trois entreprises étaient sur le point de soumettre une entente de principe à leurs créanciers avant la mi-décembre mais qu'elles avaient toujours l'intention de demander, à la fin du mois, un nouveau sursis de six mois pour continuer à jouir de la protection des tribunaux dans l'éventualité où leur plan de sauvetage serait rejeté.

Dans un retournement de situation inattendu, le Conseil québécois sur le tabac et la santé écrit jeudi dans un communiqué que « le plan permettra, s'il est approuvé, la distribution d'une importante compensation financière aux victimes ainsi qu'à leurs héritiers et aux héritiers des héritiers ».

Il y est mentionné que les victimes québécoises du tabagisme (et leurs héritiers éventuels) auront droit à une indemnisation pouvant aller jusqu'à 100 000 $ chacun sur la base du montant principal qui leur a été accordé par les jugements antérieurs rendus au Québec.

Poursuites tous azimuts

Les trois entreprises se sont placées sous la protection de la loi fédérale sur les arrangements avec les créanciers après avoir perdu un appel au Québec dans un recours collectif de milliers de malades atteints d'une maladie attribuable au tabagisme.

Après leur défaite, les trois compagnies s'étaient tournées vers un tribunal ontarien pour obtenir la protection des tribunaux.

La Cour supérieure de l'Ontario avait donc suspendu le jugement de la Cour d'appel du Québec et, du même coup, toutes les poursuites judiciaires entamées contre les compagnies de tabac au pays, dont celle du gouvernement de l'Ontario.

Les provinces et les territoires tentent de récupérer les sommes d'argent qu'elles ont investies durant des années dans les soins aux malades du tabagisme.

De plus, dans chaque province et chaque territoire, des malades du tabac avaient eux aussi entrepris un recours collectif contre les trois géants du tabac, mais leurs démarches devant les tribunaux n'en étaient qu'à leurs débuts.

Autres concessions de l'industrie

À ce sujet, le Conseil québécois sur le tabac et la santé ajoute que les trois compagnies verseront 2,521 milliards de dollars pour indemniser, dans les neuf autres provinces et dans les trois territoires, les victimes chez lesquelles on a diagnostiqué un cancer du poumon ou de la gorge ou une maladie pulmonaire obstructive chronique entre le 8 mars 2015 et le 8 mars 2019 avec des compensations pouvant aller jusqu'à 60 000 $ chacune.

Des Québécois non inscrits dans le recours collectif au Québec recevront aussi une partie des fonds alloués aux victimes de ce dernier groupe.

Les provinces et les territoires ne sont pas en reste puisque le plan de sortie de faillite prévoit leur accorder 24 milliards de dollars sur une période indéterminée pour qu'ils mettent fin à leurs procédures judiciaires au pays afin de recouvrer les coûts des soins de santé liés au tabac.

Sur ces 24 milliards de dollars, 6 milliards seront débloqués dès la mise en œuvre du plan de restructuration. Si l'entente est acceptée le 12 décembre, elle sera soumise à la Cour supérieure de l'Ontario au début de l'année prochaine.

Le plan d'arrangement comporte enfin la création d'une fondation caritative qui financera des programmes pour lutter contre les maladies attribuables au tabagisme grâce à une somme d'un milliard de dollars en provenance de l'industrie.

Ce fonds revêtait une importance capitale pour la Société canadienne du cancer, qui avait obtenu en 2019 un statut d'observateur dans ce litige commercial sans qu'elle participe toutefois aux pourparlers.

Les négociations entre les géants du tabac et leurs créanciers se sont déroulées à huis clos pendant cinq ans et demi et les trois compagnies ont obtenu des tribunaux 12 sursis pour éviter la faillite.