L'immunité de la Banque mondiale confirmée par la Cour suprême

La Banque mondiale jouit d'une immunité en vertu du droit international, et n'aura donc pas à remettre ses documents d'enquête à un tribunal canadien dans une cause de corruption impliquant des employés de SNC-Lavalin, a tranché la Cour suprême du Canada.

L'institution internationale, qui refusait de se soumettre à une ordonnance de communication du juge de première instance, s'était adressée directement au plus haut tribunal du pays, qui lui a finalement donné raison, vendredi, dans une décision unanime cosignée par les juges Suzanne Côté et Michael Moldaver.

La cause de corruption, qui implique un ex-cadre supérieur de la firme d'ingénierie, Kevin Wallace, entoure des allégations de corruption en lien avec l'octroi d'un lucratif contrat de services de conseils et de supervision des travaux de construction d'un pont multimodal au-dessus du fleuve Padma, au Bangladesh.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait déposé en septembre 2013, à Toronto, une accusation de corruption de fonctionnaires étrangers à l'endroit M. Wallace et de trois autres employés de SNC-Lavalin (TSX:SNC).

La Banque mondiale, qui finançait le projet, a radié en 2013 SNC-Lavalin ainsi qu'une centaine de ses filiales de tous les appels d'offres liés à des projets financés par l'institution pour les 10 prochaines années.

« La plus longue période d'exclusion jamais fixée dans un règlement de la Banque mondiale », titrait le communiqué annonçant la sanction.