L’intelligence artificielle débarque dans les tribunaux

Le Conseil canadien de la magistrature cadre l’utilisation de l’intelligence artificielle chez les juges.

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) a dévoilé ses nouvelles Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les tribunaux du Canada.

Ce cadre vise à sensibiliser les juges aux risques de l’IA tout en expliquant comment utiliser ces outils de manière responsable « pour enrichir le rôle judiciaire sans compromettre l’intégrité de la justice ».

Ces lignes de conduite recommandent aux juges de rester prudents face à l’IA tout en intégrant des technologies déjà utilisées dans les activités quotidiennes des tribunaux, telles que la traduction, la correction grammaticale et la recherche juridique.

« Les juges doivent conserver la responsabilité exclusive de leurs décisions ; l'IA ne peut ni remplacer ni se voir déléguer la prise de décision judiciaire. Ceci étant dit, les nouvelles Lignes directrices reconnaissent qu'il peut y avoir des possibilités d'utiliser l'IA de façon responsable pour soutenir les juges », mentionne le juge en chef Richard Wagner.

Ce cadre sera mis à jour au fur et à mesure de l’évolution de la technologie, permettant aux tribunaux canadiens d’adhérer progressivement aux innovations en IA.