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Loi 21: les demandeurs veulent interjeter l'appel
Éric Martel
2019-07-23 12:15:00
Après avoir vu leur demande de suspension sur la loi de la laïcité rejetée, ces deux organismes ne baissent pas les bras..
C’est le juge Michel Yergeau qui avait rejeté cette demande, jeudi dernier.
Les deux demandeurs considèrent que le jugement du magistrat contient des erreurs de droit importantes, rapporte La Presse Canadienne.
La décision du juge Yergeau permet à une loi discriminatoire de s’appliquer, et de causer un préjudice aux personnes qu’elle affectera, considère Mustafa Farooq, directeur exécutif du CNMC.
Loi 21
L’honorable Michael Yergeau a déterminé que la loi s’appliquera, jusqu’au moment où un tribunal se prononcera sur ses fondements. À son avis, les deux organismes n’ont pas prouvé que la loi engendrait un préjudice qui justifierait sa suspension.
Adoptée en juin, la loi 21 interdit aux employés de l'État en position d'autorité coercitive de porter des signes religieux dans l'exercice de leurs fonctions.
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