Louise Arbour et Michel Bastarache nommés par Québec

Louise Arbour a siégé au plus haut tribunal du pays de 1999 à 2004. Elle avait auparavant été procureure en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (1996 à 1999).

Mme Arbour s’était illustrée en parvenant à inculper l’ancien président de la Serbie, Slobodan Milosevic, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Après son passage à la Cour suprême, elle a occupé le poste de Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme. Elle a également été du cabinet du secrétaire général des Nations unies.

Michel Bastarache a pour sa part siégé à la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008. Au Québec, on se souvient surtout de lui pour avoir dirigé la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec.

La commission Bastarache avait été lancée en 2010 à la suite d’allégations de l’ancien ministre libéral de la Justice Marc Bellemare, qui soutenait avoir subi des pressions indues de la part de collecteurs de fonds libéraux pour nommer certains juges.

La nomination de Michel Bastarache et de Louise Arbour entrera en vigueur le 1er avril prochain.

À noter que le gouvernement Couillard a également annoncé la nomination de l’ancien juge en chef de la Cour d’appel fédéral Pierre Blais au poste de membre et président du comité de la rémunération des juges.