L’UPAC a enquêté sur les jurés du premier procès de Tony Accurso

Cette pratique a scandalisé la défense de l'homme d'affaires, qui a réclamé un arrêt des procédures il y a quelques semaines, au palais de justice de Laval.

« La démarche d’enquête de l’État constitue une attaque de plein front à l’indépendance des jurés et à l’intégrité de l’institution même du procès par jury », peut-on lire dans une requête en arrêt des procédures déposée par l’avocat de Tony Accurso le 23 avril dernier.

Marc Labelle estimait que son client ne pouvait plus bénéficier d’un procès juste et équitable en raison du comportement « abusif et illégal de l’État ».

Le 17 novembre dernier, le procès de Tony Accurso a avorté à quelques jours du début des délibérations.

La jurée numéro six avait reçu des informations de son oncle par alliance qui disait avoir déjà travaillé pour l’un des témoins de la Couronne, Marc Gendron, un ancien collecteur de ristournes de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt. Il affirmait l’avoir aperçu avec une valise d’argent et avait fait allusion à la « mafia ».

La jurée a dévoilé l’information à deux autres jurés, ce qui a mené à l’avortement du procès.

Devant ce fiasco, l’UPAC a enquêté afin de savoir si le clan Accurso pouvait avoir comploté pour orchestrer la fin abrupte du procès.

L’entrepreneur était accusé d’avoir participé à un stratagème de partage de contrats orchestré par l’ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt.


L’opinion du jury sur le premier procès

Les policiers ont fouillé leurs banques de données afin d’obtenir les coordonnés des trois ex-jurés. Ils les ont questionnés et ont obtenu des informations sur leur appréciation du procès et la performance des avocats. Ils ont aussi rencontré l’homme qui avait transmis des informations au sujet de Marc Gendron.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a conclu qu’aucun acte criminel n’avait été commis.

En avril, après avoir appris les démarches de l’UPAC, l’avocat de Tony Accurso a déposé une requête pour faire cesser les procédures contre son client, estimant que la Couronne avait eu accès à de l’information privilégiée de trois jurés quant à leur perception de la preuve, des avocats et de l’accusé.

Le juge James Brunton de la Cour supérieure a rejeté la requête, estimant que les craintes de la défense n’étaient pas fondées. Le second procès a donc commencé comme prévu avec la sélection d’un nouveau jury le 7 mai dernier.


Le jury délibère

Les 12 jurés ont entamé leurs délibérations mardi après-midi. Ils seront isolés jusqu’à ce qu’ils s’entendent à l’unanimité sur les cinq chefs d’accusation qui pèsent contre l’homme d’affaires de 66 ans :

• complot afin de commettre des actes de corruption dans le monde municipal et des abus de confiance;
  


• complot afin de commettre des fraudes;
  


• fraude de plus de 5000 $;
  


• corruption;
  


• aide à commettre des abus de confiance.
  

Trente-sept personnes ont été arrêtées pour avoir trempé dans le système frauduleux de partage de contrats à la Ville de Laval. Vingt-sept d’entre elles ont plaidé coupables, dont Gilles Vaillancourt, qui a écopé d’une peine de six ans de détention et qui a été condamné, en décembre 2016, à rembourser 8,5 millions de dollars.

Tony Accurso est le seul accusé de cette affaire à avoir subi un procès.

En février dernier, au palais de justice de Joliette, l’entrepreneur a été acquitté au terme d’un autre procès qui concernait des malversations alléguées à Mascouche.