Mariage mixte à Kahnawake : les Mohawks n’iront pas en appel

Le Conseil des Mohawks de Kahnawake ne fera appel de la décision de la Cour supérieure du Québec, qui a récemment annulé une partie d'une loi controversée sur le mariage mixte dans la communauté autochtone au sud de Montréal, affirmant qu'elle est discriminatoire au regard de la Charte canadienne des droits et libertés.

« Il est clairement dans notre intérêt d'avancer en tant que communauté et de mettre cet épisode désagréable derrière nous, en tant que communauté », a déclaré le grand chef Joseph Tokwiro Norton dans un communiqué rendu public mercredi.

« Il a été convenu à l'unanimité (par le conseil) que faire appel à un autre tribunal externe ne servirait pas nos objectifs », a-t-il poursuivi.

Le conseil s’est également engagé à payer la somme de 35 000 $ à 7 des 16 plaignants, comme l’avait ordonné le juge.

Ces 16 personnes contestent la politique en vigueur depuis 1981 qui oblige les résidents de la communauté mohawk à déménager s'ils épousent une personne non autochtone, et suspend leurs autres droits d'adhésion - le principe communément appelé en anglais « Marry Out, Get Out ».

Le conseil de bande estime pour sa part qu'il s'agit là d'un outil pour sauvegarder la culture et les traditions de la communauté.

L’avocat Julius Grey, qui représente les 16 plaignants, s’est réjoui de la décision du conseil de ne pas porter en appel le jugement de la Cour supérieure.
« C’est une bonne décision car c’est évident qu’en droit canadien, elle était très bien écrite, bien étoffée. Donc ça épargne l’argent de tous et ça laisse présager de meilleures relations entre les résidents de Kahnawake », a-t-il déclaré à Espaces autochtones.

Le Conseil des Mohawks travaille à réécrire certains passages du règlement actuel jugés « discriminatoire » par le juge. Une rencontre avec des membres de la communauté est prévue la semaine prochaine. La nouvelle mouture de la « loi sur le membership » - rebaptisée la Kanien’kehá:ka of Kahnawà:ke law (la loi des Mohawks de Kahnawake) - sera à nouveau ratifiée.

Me Grey espère qu'avec ce nouveau règlement, le conseil tiendra compte du jugement de la Cour supérieur, sans quoi la situation « s'envenimera ». La nouvelle loi devra « préserver les droits fondamentaux mais néanmoins continuer le principe d’un gouvernement autochtone », affirme-t-il.

Ni le grand chef Norton ni les autres chefs n’étaient disponibles pour une entrevue.