« Négligent », oui, fraudeur, non : un ex-juge livre sa défense

Accusé d'avoir surfacturé près de 40 000 $ à la Cour municipale de Longueuil, l'ancien magistrat plaide la faute civile — pas le crime.

L'ex-juge de la Cour municipale de Longueuil Jean Herbert, accusé d'avoir surfacturé ses heures de travail, reconnaît avoir été « négligent », mais jure ne pas avoir commis de fraude, rapporte le Journal de Montréal.

Sa version des faits a été exposée publiquement pour la première fois mercredi, alors que son procès pour fraude et production de faux tire à sa fin au palais de justice de Longueuil.

Son avocat, Me Nicholas St-Jacques, a plaidé qu'aucune règle claire n'encadrait la durée des séances à l'époque, laissant place à l'interprétation du juge au moment de comptabiliser ses heures. « Il a peut-être été un peu négligent, peut-être qu'il n'a pas fait son travail correctement, parfaitement. (...) Mais ce n'est pas constitutif d'une fraude », a-t-il fait valoir, parlant d'une « faute civile » et non criminelle.

La Couronne voit les choses autrement : la facturation de l'ex-juge était « objectivement malhonnête » et s'écartait du « gros bon sens », selon la procureure Fannie Tanguay. Il aurait notamment comptabilisé du temps passé sur le banc à tenir des conversations personnelles, une fois les dossiers du jour terminés. « C'était une surfacturation qui était consciente », a-t-elle plaidé.

Rappelons que l'affaire avait été révélée en 2019 par le Bureau d'enquête du Journal, qui avait aussi relaté qu'à son dernier jour sur le banc, le juge avait acquitté une amie en 42 secondes. L'UPAC avait ensuite ouvert l'enquête menant aux accusations. Au civil, l'ex-magistrat a déjà accepté en 2024, « sans admission », de verser 52 500 $ à la Ville de Longueuil.

La juge Dannie Leblanc a pris l'affaire en délibéré.