Nomination de juges: Peter MacKay s'engage à respecter la liste de Québec

Mercredi matin, en se rendant à la réunion hebdomadaire du caucus conservateur, le ministre MacKay a confirmé qu'il est très important de respecter la liste de juges proposée par le Québec. Il a par la suite acquiescé lorsqu'il lui a été demandé s'il s'engageait à la suivre.

La question restait en l'air depuis la nomination avortée du juge Marc Nadon.

Québec cherchait à avoir des garanties que ses recommandations seraient respectées.

Le choix par le gouvernement du juge Marc Nadon a soulevé la controverse dès sa nomination. Le Parti québécois, alors au pouvoir, s'y était immédiatement opposé.

La Cour suprême a annulé en mars la nomination, établissant que les juges de la Cour fédérale, comme Marc Nadon, ne sont pas admissibles à siéger au plus haut tribunal du pays sur l'un des trois sièges réservés au Québec, puisqu'ils sont trop déconnectés du droit civil.

Les partis d'opposition à Ottawa cherchaient depuis ce temps à savoir comment le gouvernement allait remplacer le juge Nadon et s'il allait respecter l'opinion de la Cour et ne pas choisir un autre juge de la Cour fédérale.

Le gouvernement Harper se contentait de répéter qu'il allait respecter "l'esprit et la lettre de la décision", sans offrir plus de détail sur le processus de sélection qui serait retenu.