« Non, le Barreau n'autorise pas l'IA à remplacer les avocats »

Débordé par les inquiétudes entourant son « bac à sable » réglementaire, l'Ordre publie un démenti en règle — et promet de resserrer le texte du projet pilote.

Le Barreau du Québec monte au front pour défendre son projet pilote sur les services juridiques novateurs. Dans un avis aux membres publié le 25 août, coiffé du titre sans équivoque « Non, le Barreau du Québec n'autorise pas l'IA à remplacer les avocats », l'Ordre rectifie ce qu'il présente comme des interprétations erronées parues dans les médias au cours des dernières semaines.

« Le Barreau du Québec n'a jamais autorisé, et n'autorisera jamais, qu'un outil d'intelligence artificielle se substitue au jugement d'un avocat ou d'une avocate », martèle l'avis. « À aucun moment nous ne considérons l'IA comme un substitut à l'expertise, au jugement et à l'intégrité des membres de la profession. »

L'Ordre justifie plutôt son projet par un constat de lucidité : « L'intelligence artificielle est utilisée partout aujourd'hui, y compris par des citoyennes et des citoyens qui s'en servent seuls, sans encadrement, pour tenter de répondre à leurs questions juridiques. Le Barreau peut choisir d'ignorer cette réalité, ou choisir de l'encadrer pour que le public soit protégé. »

La directrice générale du Barreau, Me Catherine Ouimet, a livré le même message la veille au micro de Gino Chouinard, au 98,5 FM : « Les entreprises qui veulent offrir des services aux citoyens devront appliquer au Barreau pour être suivis dans notre laboratoire et exercer ces services-là aux citoyens. Nous, on va les suivre pas à pas pour nous assurer qu'ils rendent ces services de façon sécuritaire, et restrictive, et qu'il y a des garanties derrière ça. »

Rappelons que le projet pilote, publié à la Gazette officielle du Québec le 20 mai, créerait un « bac à sable réglementaire » — un mécanisme prévu par le Code des professions — permettant à des entités qui ne sont pas des cabinets d'avocats d'expérimenter, de façon très encadrée et pour une durée de deux ans, de nouvelles façons d'offrir certains services juridiques à l'aide d'outils technologiques, dont l'IA, gratuitement ou à faible coût. Le Barreau cite en exemples le Pôle FinOv des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et le projet Accès-innovation du Barreau de l'Ontario. L'initiative s'inscrit dans la continuité du bac à sable en innovation lancé dès 2019.

Fait notable, l'avis annonce un resserrement : chaque projet fera l'objet d'une analyse de risques, avec une rigueur accrue pour ceux visant des personnes vulnérables, et « le texte du projet pilote sera d'ailleurs clarifié pour bien établir cette exigence ». L'Ordre insiste : « Aucun projet n'entre dans le bac à sable de plein droit. »

Les observations tirées du bac à sable serviront à formuler des recommandations au législateur et à l'Office des professions, « fondées sur des cas réels plutôt que sur des hypothèses », conclut l'Ordre, qui rappelle que le projet demeure soumis à une consultation publique avant toute mise en œuvre.