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Nouveau mémoire sur la rémunération des juges
Audrey Bonaque
2021-07-19 10:15:00
L’Association du barreau canadien, division Québec, a présenté ses recommandations au Comité de la rémunération des juges...
La Division du Québec de l’ABC a fait quelques recommandations au Comité afin d’établir et maintenir une procédure indépendante concernant la rémunération des juges.
Ces recommandations ont pour but de préserver une magistrature indépendante, de renforcer et promouvoir la qualité de la magistrature.
Ce mémoire constate qu’il y a plusieurs facteurs à considérer comme par exemple : les particularités du mandat des juges, la rémunération, les candidats expérimentés, le coût de la vie et plus encore.
Avant d’établir les salaires des juges, d’autres facteurs plus généraux sont à prendre en compte aussi comme la situation économique de la province québécoise, l’évolution du revenu réel par habitant au Québec, l’état des finances publiques, le comparatif avec le salaire des fonctionnaires etc.
L’ABC-Québec conseille aussi d’étudier les travaux faits par les précédents comités de la rémunération des juges pour assurer une certaine continuité et cohésion dans les recommandations émises.
Conclusions ?
La Division du Québec propose de rémunérer les juges au même salaire que les juristes supérieurs du secteur privé et que les autres juges exerçant au même niveau au Canada.
Elle propose d’établir un salaire adéquat et intéressant pour qu’il n’y ait pas d’inégalité entre les salaires reçus avant et après leur nomination et pour ne pas décourager les meilleurs candidats à postuler.
Le Comité devrait aussi faire abstraction du gouvernement et de ses priorités car celui-ci pourrait influencer le processus et demander une baisse des salaires.
Le Comité devrait recommander une indexation automatique des salaires des juges pour combler l’écart qui s’est créé au cours des trois dernières années.
Vous pouvez lire le mémoire complet de l’ABC - Québec ici.
Un nouveau à la direction de l’ABC-Québec
Me Tremblay, associé chez Langlois Avocats à Montréal, a laissé sa place à la présidence de la division à Me Horia Bundaru, associé au cabinet Norton Rose Fulbright à Montréal, pour l’année 2021-2022.
Le nouveau conseil d’administration de l’ABC-Québec est entré en fonction le 1er juillet 2021.
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Robin des villes
il y a 3 ans...ne représente que l'opinion de ses membres élitistes et privilégiés. La qualité des juges est déjà exceptionnelle. C'est vraiment déconnecté de croire qu'on se prive de bons candidats pour une question de salaire. Être juge est un service public important et une vocation. Si vous n'êtes pas prêt à absorber une "baisse" de salaire pour le faire, vous n'avez probablement pas le caractère recherché. Le système de justice gratte les fonds de tiroir pour innover pour le bénéfice des justiciables, l'argent devrait aller là d'abord et avant tout. Bien hâte de consulter le rapport quand il sera en ligne, ça promet.