Nouveau rebondissement au Tribunal administratif du logement

On apprenait le mois dernier dans La Presse que des juges accusent le président du TAL, Me Patrick Simard, d’instaurer un climat de terreur au sein du tribunal. Le conflit opposait surtout Me Simard à Me André Gagnier, qui a d’ailleurs déposé une plainte en harcèlement psychologique contre le président.

Le nouveau rebondissement concerne cette fois André Gagnier. L’ex-juge administratif du TAL, qui a perdu son poste en raison d’une inconduite alléguée à caractère sexuel, se bat pour conserver son siège. Son mandat a expiré le 14 avril dernier, puisque le gouvernement du Québec a choisi de ne pas lui confier un quatrième mandat. Il était membre du TAL depuis janvier 2007.

André Gagnier a fait l’objet d’une enquête administrative en raison d’un signalement d’inconduite sexuelle. Il aurait touché la poitrine d’une collègue en faisant un tour de magie lors d’une fête de Noël, alors qu’une douzaine de juges étaient présents.

L’enquête menée par Me Marie-Pierre Renaud a conclu que « les faits rapportés étaient avérés ». André Gagnier a pour sa part refusé de collaborer et de présenter son point de vue, arguant que le processus était illégal.

Comme il espérait malgré tout rester en poste, il a demandé à la Cour supérieure du Québec de renouveler son mandat pour un an en attendant « un débat plus complet et exhaustif » sur cette affaire. Cette proposition d’un an suivait la recommandation faite au gouvernement par le Comité d’examen désigné pour examiner le renouvellement de son mandat.

Selon André Gagnier, « l’enquête de Me Renaud, tant dans sa commande par le TAL que dans sa conduite, était illégale et attentatoire à ses droits fondamentaux ». L’introduction de son rapport dans le dossier d’examen du renouvellement du mandat a « vicié » le processus d’examen, croit-il.

Il estime également que le Comité d'examen « excède ses pouvoirs » en prenant en compte deux plaintes qu’il a déposées contre le TAL, pendantes devant les tribunaux, dans sa recommandation. Sa conclusion : le gouvernement ne pouvait se baser sur les résultats de l’enquête de Marie-Pierre Renaud dans sa décision. Il était de toute façon lié par la recommandation du Comité d'examen de renouveler son mandat.

Le juge Christian J. Brossard ne voit pas la chose du même oeil. Il a refusé d’acquiescer à la demande d’André Gagnier. Dans son jugement rendu le 14 avril, il souligne que cette mesure d’exception signifierait « d’ordonner au gouvernement de renouveler le mandat du demandeur ».

Il rappelle aussi que « l’ordonnance de sauvegarde est une mesure d’exception, qui relève de la discrétion du juge appelé à la rendre ».

Sans s’étendre sur la question de l’enquête administrative, le juge Brossard estime que le TAL aurait « non seulement le pouvoir, mais vraisemblablement le devoir et l’obligation de procéder à une enquête lorsque saisie d’un signalement de harcèlement ou d’inconduite sexuelle ».

André Gagnier ne baisse pas les bras pour autant. Il se tourne maintenant vers la Cour d’appel. Il se dit victime d’une campagne de « salissage » et de représailles contre lui, orchestrée par la direction du TAL. L’affaire sera entendue la semaine prochaine.

Au moment d’écrire ces lignes, La Presse révèle que « Le torchon brûle au Tribunal administratif du logement ». Au point où l’Association des juges administratifs réclame l’intervention de Québec pour gérer la « crise ». À suivre…