Ottawa modifie 3 lois en matière familiale

Les séparations et les divorces apportent leur lot de résultats négatifs, notamment pour les femmes et les enfants. Afin d’y pallier, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a déposé un projet de loi qui modifie trois lois fédérales en matière familiale : la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (LAEOEF) et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions (LSADP).

Il s'agit de la première mise à jour importante des lois sur la famille du Canada depuis 20 ans.

Le projet de loi C-78 établit une liste de critères pour guider les tribunaux dans leur prise de décision par rapport à la garde d’un enfant. Au-delà de la sécurité et du bien-être physique, un juge devra maintenant tenir compte de facteurs comme la force de la relation d’un enfant avec ses parents et les personnes importantes dans sa vie, ainsi que le patrimoine et l’éducation (linguistique, culturelle et spirituelle) .

« La séparation et le divorce ont des répercussions sur la vie de millions de Canadiennes et de Canadiens et ils peuvent être difficiles pour les familles, tout particulièrement pour les enfants », a déclaré la ministre Wilson-Raybould. Une grande partie de ce projet de loi met donc l'accent sur la promotion de l'intérêt de l'enfant, poursuit-elle, la réduction des conflits, l’aide à la lutte contre la violence familiale et l’encouragement des parents et de leurs ex-conjoints à respecter leurs obligations alimentaires.

D'autres modifications vont simplifier certaines procédures de justice familiale, encourageant notamment les gens à régler leurs différends hors cour. Il y aura des outils additionnels pour l'exécution des obligations alimentaires. Et de nouvelles règles seront créées pour les parents qui souhaitent procéder à un déménagement important avec un enfant après un divorce.

Selon le ministère de la Justice, les familles monoparentales, en particulier celles qui sont dirigées par des femmes, sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les familles biparentales. Selon des études, la pension alimentaire pour enfants est l'un des principaux facteurs permettant de sortir les familles de la pauvreté après une séparation ou un divorce.