Pas d'accusation criminelle dans le dossier du CHSLD Herron

« Après une analyse rigoureuse de la preuve disponible dans le dossier du CHSLD Herron », le DPCP estime qu’il n’y a pas eu d’« infraction criminelle » dans cet établissement situé à Dorval (dans l'ouest de l'île de Montréal).

« Cette décision ne banalise en rien les événements tragiques qui sont survenus au CHLSD Herron, ni ne signifie qu’aucune faute de nature civile ou déontologique n’ait pu être commise », précise le DPCP par voie de communiqué.

Des démarches ont été entreprises afin que les familles concernées soient informées de cette décision.

Jeudi, le premier ministre du Québec, François Legault, a réagi en affirmant que ce qui était arrivé au CHSLD Herron était « totalement inacceptable ».

« On a déjà fait beaucoup de changements pour que plus jamais ça ne se reproduise », a-t-il ajouté. M. Legault n'a pas voulu commenter la décision prise par le DPCP, affirmant que les accusations de nature criminelles ne relevaient pas de sa responsabilité.

Reprise de l'enquête du coroner

La direction du DPCP avait confié à quatre procureures le mandat d'examiner de manière exhaustive ce dossier. Les procureures ont étudié la preuve colligée lors de l'enquête policière menée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), de même que certains compléments d'enquête et des expertises médicales.

Le DPCP se refuse à en dire plus pour le moment, afin de ne pas nuire aux travaux de la coroner Géhane Kamel et afin de ne pas influencer la version des témoins qui seront entendus durant ces audiences publiques.

Ces audiences doivent reprendre le 7 septembre prochain au palais de justice de Longueuil.

À l'issue de ces travaux, le DPCP entend fournir des explications aux familles concernées afin qu'elles comprennent mieux ce qui a motivé la décision des procureures de ne pas porter d'accusation.

Sous-alimentés, négligés et abandonnés

Dans ce centre d'hébergement et de soins de longue durée privé et non conventionné, des membres du personnel étaient tombés malades dès le début de la pandémie. La pénurie de personnel qui en a résulté a eu de graves conséquences : laissés à eux-mêmes, des résidents ont été sous-alimentés, négligés et abandonnés dans leurs lits souillés.

Une cinquantaine de décès sont survenus dans l'établissement durant cet épisode.

Dès la fin mars 2020, les autorités de la santé étaient au courant des difficultés du CHSLD Herron.

Peu après, le CHSLD Herron a été placé sous la responsabilité du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, à la demande des gestionnaires du centre.

Des employés du CIUSSS ont pris le relais des travailleurs de l'établissement parce qu'un grand nombre d'entre eux avaient contracté la COVID-19, d'après les explications fournies par Danielle McCann, alors ministre de la Santé du Québec.

En avril 2020, une demande d’action collective a été déposée. Elle alléguait que le CHSLD avait « agi de façon imprudente en abandonnant les résidents et fait preuve d’un mépris de leur vie, de leur santé, de leur dignité et de leur bien-être en les assujettissant à de mauvais traitements inhumains et dégradants ».

Les propriétaires de la résidence sont par la suite parvenus à une entente de 5,5 millions de dollars avec les résidents du CHSLD Herron et les membres de leur famille.