Pas d’appel dans le procès SharQc

Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé vendredi sa décision de pas porter en appel le jugement de la Cour Supérieure du 9 octobre 2015 qui a ordonné l'arrêt des procédures et la libération de cinq accusés arrêtés dans le cadre de l'opération SharQc.

Le DPCP ordonne par ailleurs la tenue d'une enquête administrative pour faire la lumière sur ce qui a retardé la divulgation de la preuve dans ce dossier. Celle-ci sera confiée à Jean Lortie, qui a travaillé pendant 34 ans au bureau des procureurs de la Couronne.

La poursuite a été sévèrement blâmée par le juge James Brunton de la Cour supérieure qui a ordonné l'arrêt des procédures|http://www.droit-inc.com/article16381-Arret-des-procedures-dans-le-proces-SharQc en raison de la « communication tardive des éléments de preuve » et la « suppression de ces éléments pendant des années, leur importance et l'absence de toute explication de la part de l'intimée (le DPCP) ».

La directrice du DPCP, Annick Murphy, a tenu un point de presse vendredi matin pour expliquer la décision de ne pas porter le jugement en appel.

Elle a souligné que ce jugement avait été soumis au Comité provincial des appels, composé de juristes d'expérience oeuvrant dans différentes régions du Québec, et qu'il avait recommandé de ne pas en appeler de la décision.

Mme Murphy a aussi annoncé la mise sur pied d'un comité d'examen qui reçoit le mandat de se pencher sur la gestion des méga procès.

L'opération SharQc, menée en avril 2009, avait permis de porter des accusations contre plus de 156 personnes, dont 111 membres en règle de la bande de motards Hell's Angels.

Plusieurs accusés ont évité un procès en plaidant coupable.

En mai 2011, le juge Brunton avait ordonné la remise en liberté de 31 autres accusés en raison de délais déraisonnables, décision qui avait été maintenue en avril 2013 par la Cour d'appel, puis par la Cour suprême en janvier 2014.