Paul St-Pierre Plamondon réplique au juge Wagner

Paul St-Pierre Plamondon accuse le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, de faire lui-même de la « désinformation » en affirmant que les députés n'avaient pas lu le jugement utilisant l'expression « personne ayant un vagin » avant de condamner celui-ci dans une motion de l'Assemblée nationale, l'hiver dernier.

« Je l'avais lu », a assuré le chef péquiste mardi matin, quelques heures avant la reprise des travaux parlementaires à Québec.

« On l'a lu, on a discuté, on a fait nos devoirs et au paragraphe 109, il y a bel et bien l'utilisation de l'expression "personne ayant un vagin" au lieu de parler d'une femme, (ce qui) ouvre la porte à tout un corpus idéologique (et qui) ne s'explique pas dans le jugement », a-t-il déclaré en point de presse.

M. St-Pierre-Plamondon maintient donc que la décision controversée rendue par la Cour suprême en mars dernier se devait d'être dénoncée.

Le chef péquiste se dit aussi « préoccupé » de la sortie du juge Wagner qui, lundi, a accusé à mots couverts la ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, d'avoir fait de la « désinformation » en convainquant les autres élus de l'Assemblée nationale de voter en faveur de la motion.

« Le pouvoir judiciaire a un devoir de réserve (et) ce n'est pas au pouvoir judiciaire de faire de la politique », mentionne Paul St-Pierre Plamondon.

« Le juge Wagner, lorsqu'il dit aux élus ce qu'on peut dire ou ce qu'on ne peut pas dire et qu'il fait lui-même de la désinformation en suggérant qu'on n'a pas lu le jugement avant de se prononcer, il outrepasse de beaucoup son devoir de réserve », a-t-il poursuivi.

« Il mine la confiance de la population envers l'impartialité qu'on est censé pouvoir vérifier de la part des tribunaux et il confirme une partialité, une uniformité idéologique, contre les positions du Québec en intervenant dans quelque chose où il a tort ».

Le leader péquiste s'est par ailleurs étonné, mardi, des remords exprimés par les autres partis d'opposition à l'Assemblée nationale. « Je trouve ça gênant d'entendre Québec solidaire et le Parti libéral devoir dire qu'ils n'ont rien lu et qu'ils ont voté sans savoir de quoi il parlait, a-t-il dit. Moi, je ne m'excuse pas ».

Une mise en garde, estime la ministre Biron

Martine Biron, qui a toujours défendu sa motion, a également assuré la presse parlementaire mardi qu'elle avait bel et bien pris connaissance de la décision dans son ensemble avant de condamner publiquement celle-ci. « Je ne sais pas d'où sort l'idée que je n'ai pas lu le jugement », a-t-elle laissé tomber.

Contrairement à Paul St-Pierre Plamondon, la ministre ne considère pas que le juge Wagner a outrepassé son rôle en invitant les élus à faire preuve de prudence dans leurs commentaires au sujet des jugements de la Cour suprême. Mais « généralement, chaque pouvoir reste dans son carré (de sable) », a-t-elle reconnu, mardi.

Elle ajoute: « Je pense que ce qu'a dit le juge, c'est qu'il y avait des députés qui ne l'avaient pas lu, le jugement, et il nous met en garde contre la vitesse et la désinformation, de faire attention à ça. Et moi, j'entends ça ».

La ministre s'est enfin réjouie que ses préoccupations au sujet de l'expression au cœur de la controverse se soient rendues jusqu'aux oreilles du juge Wagner. « Moi, j'ai fait mon point là-dessus, je me rends compte que j'ai été entendue par la Cour suprême (et) je trouve ça très bien », a-t-elle souligné.

La polémique date d'il y a trois mois, alors qu'une chronique du National Post avait postulé qu'un jugement rendu quelques jours plus tôt par la Cour suprême, dans une cause d'agression sexuelle, « (impliquait) que la plaignante devrait être désignée comme une "personne ayant un vagin" » plutôt que comme une femme.

L'affaire avait alors causé tout un émoi au Canada, y compris au Québec, où la ministre Biron avait rapidement déposé une motion visant à « dénoncer le choix des mots utilisés » dans le jugement.

La motion, déposée conjointement avec le Parti libéral, le Parti québécois et la députée indépendante Marie-Claude Nichols, stipulait notamment que le Parlement «se dissocie de l'utilisation de termes ou de concepts contribuant à invisibiliser les femmes ». Tous les députés présents l'avaient alors adoptée sans débat.

Or, des médias, dont Radio-Canada, ont publié des articles avant et après le vote pour remettre dans son contexte l'utilisation de l'expression « personne ayant un vagin » – des reportages par ailleurs salués par le juge Wagner, lundi.

Les experts consultés ont expliqué qu'il s'agissait d'une expression à caractère juridique, utilisée dans le cadre d'une démonstration au sujet de la pénétration péno-vaginale – un acte au cœur de l'affaire en question. Ils ont aussi souligné que le mot « femme » apparaissait des dizaines de fois dans le jugement.