Pensionnats: Recours collectif de 2 G$ pour les Autochtones

La Cour fédérale a approuvé lundi l'entente de règlement à l'amiable d'une action collective qui prévoit des indemnités concernant les survivants des externats pour Autochtones.

Les honoraires de Gowlings, le cabinet qui soutenait les demandeurs dans cette affaires, s’élèvent à 55 millions $. Le juge Michael L. Phelan estime que l’indemnité totale pour les victimes « devrait raisonnablement dépasser deux milliards $ ».

Gowlings disposera de 7 millions $ supplémentaires pour les services juridiques rendus sur une période de quatre ans après la date de mise en œuvre.

Ce sont les associés Robert Winogron, Jeremy Bouchard et Brian Crane, du bureau d’Ottawa, et Mary Thomson, du bureau de Toronto, qui ont dirigé l’équipe de juristes de Gowlings dans ce dossier.

Selon les termes du règlement approuvé, les survivants pourront demander une indemnisation individuelle pour les préjudices subis, y compris des agressions physiques et sexuelles, liés à la fréquentation de l'un des externats « mis en place, financés, contrôlés et maintenus par le gouvernement fédéral ».

À partir des années 1920, près de 200 000 enfants autochtones ont fréquenté plus de 700 externats fédéraux, où ils ont souvent été victimes de sévices, notamment de violences physiques et sexuelles. Ces externats fonctionnaient séparément des pensionnats pour Autochtones et ne sont donc pas couverts par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, approuvée en 2006.

Contrairement aux pensionnats autochtones, les enfants fréquentaient les externats seulement durant la journée.

Le nouveau règlement prévoit une indemnisation pour les membres du groupe des survivants, qui sera établie selon les « niveaux de préjudice subi », et un fonds « pour appuyer des activités liées à la commémoration, des projets liés au mieux-être, à la réparation, et le rétablissement des langues et de la culture autochtones », précise la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, dans un communiqué.

Maintenant que l'entente de règlement a été approuvée par la Cour, un délai d'exclusion de 90 jours s'amorce, ce qui signifie que tout membre du groupe qui n'est pas d'accord avec l'entente peut choisir de se retirer du processus. Une période d'appel de 60 jours vient aussi de s'ouvrir.

L'action collective avait été certifiée en juin 2018, et les parties avaient conclu à l'amiable, en mars dernier, une convention de règlement, qui a été modifiée en mai. La Cour fédérale devait ensuite approuver cette entente afin de la mettre en oeuvre.

''Avec Droit-inc''