Pitbulls: la suspension des articles est maintenue

Le juge Louis J. Gouin, de la Cour supérieure du Québec, avait entendu lundi les arguments de la Ville et des opposants et avait autorisé la suspension immédiate des articles. Il devait ensuite déterminer si la suspension devait être maintenue jusqu'à ce que les mérites de la cause sur la légalité des dispositions puissent être débattus, comme le réclamait la SPCA.

La branche montréalaise de l'organisation protectrice des animaux estime que certains éléments du règlement sont discriminatoires et déraisonnables. Un enjeu majeur porte sur la manière d'identifier un « chien de type pitbull », comme cela est inscrit dans le règlement.

L'avocate de la SPCA Marie-Claude St-Amant avait fait valoir au tribunal que la Ville donnait des réponses différentes selon l'interlocuteur, et avait dit croire que l'administration elle-même ignorait comment « interpréter » cette partie du règlement.

Le juge Louis J. Gouin avait dit aux avocats, lundi, qu'il avait également quelques inquiétudes relativement à la définition de « chien de type pitbull » et à la façon de les identifier correctement.

Le conseil de ville de Montréal a voté, la semaine dernière, pour l'adoption du règlement malgré une forte opposition à l'interdiction des pitbulls sur le territoire montréalais. Le règlement interdit l'acquisition de nouveaux pitbulls à Montréal et soumet les propriétaires actuels de ce type de chiens à des restrictions importantes.

L'avocat de la Ville de Montréal, René Cadieux, estime qu'il s'agit simplement de faire preuve de bon sens dans l'application du règlement, qui inclut le pitbull-terrier américain, le terrier américain du Staffordshire et le bull-terrier du Staffordshire, et tout chien issu d'un croisement entre l'une des races énumérées ou qui présente plusieurs caractéristiques morphologiques de races et croisements énumérés.

Dans le cas de litiges, des tribunaux provinciaux ou municipaux pourraient se prononcer, avait dit Me Cadieux. Me St-Amant s'était opposée aussi à l'obligation pour les chiens d'être muselés en tout temps, affirmant que des effets néfastes pour les bêtes avaient été démontrés. Elle a argué que la suspension de certaines parties du règlement ne représenterait pas un inconvénient majeur pour la Ville, et que le contraire pourrait entraîner des conséquences majeures pour les chiens et les propriétaires.

Un flou plane quant au sort des chiens « de type pitbull » qui sont sous les soins de la SPCA et qui n'ont pas encore trouvé de nouvelle famille d'adoption, et l'organisme craint qu'ils finissent par être euthanasiés.