PlexCoin : le juge opte pour un remboursement élargi

Même ceux qui ont investi moins de 250$ dans sa cryptomonnaie. Mais au terme du processus d'indemnisation, leur restera-t-il plus que des grenailles?

Dominic Lacroix promettait que sa monnaie virtuelle allait concurrencer le Bitcoin. Il aurait récolté près de 15 millions de dollars avant que l'Autorité des marchés financiers (AMF) intervienne pour protéger les investisseurs.

Administrateur provisoire

Après avoir gelé les avoirs de l'homme d'affaires de Québec, le Tribunal a nommé un administrateur provisoire pour les gérer.

L'administrateur a réussi à récupérer environ 6,3 M$, duquel il faut réduire ses frais de gestion s'élevant à 2 M$.

Le juge Daniel Dumais vient de décider qui aura droit de toucher, en partie, au 4,3 M$ restant.

Me Sarah Desabrais était la procureure de PlexCoin, PlexCorps, DL Innov inc. et Dominic Lacroix dans ce dossier, et Mes Nathalie Chouinard et Annie Parent les procureures de l’Autorité des marchés financiers.

Distribution élargie

L'administrateur a fait valoir que seuls les investisseurs du PlexCoin devaient être indemnisés, mais d'autres victimes de Lacroix ont réclamé leur part.

Le juge Dumais leur donne raison.

Ceux qui ont aussi été floués après avoir investi dans d'autres entreprises de Dominic Lacroix, comme DL Innov et Micro-Prêts, ont droit à leur part.

« L'enquête a permis de mettre en relief l'existence de deux aventures commerciales. Distinctes, certes, mais avec un dénominateur commun du nom de Lacroix et quelques proches », a déclaré Daniel Dumais, juge Cour supérieure du Québec.

Pour éviter des frais de gestion, l'administrateur provisoire a suggéré d'exclure les créanciers de moins de 250 $.

Le Tribunal dit comprendre cet argument économique, mais ne voit pas sur quelle base juridique il pourrait écarter les plus petits investisseurs.

Le juge se dit conscient que le pourcentage de recouvrement des créances pourrait s'avérer bas et décevant.

« Ce n'est toutefois pas une raison pour favoriser une catégorie de créanciers au détriment des autres », estime-t-il.

Des grenailles ?

Ajoutez au portrait que les autorités fiscales réclament pas moins de 17 M$ à Lacroix, pour comprendre qu'il ne restera possiblement que des grenailles.

Un montant de 2,2 M$ servira toutefois à rembourser seulement les victimes du PlexCoin.

Les autorités américaines qui ont été impliquées dans l'enquête ont retourné ce montant, pour qu'il soit redistribué aux investisseurs floués.

Les Américains ont cependant soumis une condition: l'argent doit être remis aux investisseurs du PlexCoin, exigence à laquelle le juge Dumais n'a pas voulu déroger.

« Il faut reconnaître que la plupart des créanciers de Lacroix ont volontairement choisi d'investir ou de prêter dans des conditions risquées et suspectes », analyse le juge Daniel Dumais.

Maintenant que le Tribunal a établi qui a droit à l'argent, il demande à l'administrateur provisoire de préparer un plan de distribution.

Le magistrat suggère de s'inspirer des processus de réclamations utilisés dans le cadre des actions collectives.

Il veut un mécanisme « simple et efficace » qui permettra de retourner une partie de leur argent aux investisseurs, rapidement.