Port du hijab en cour: Grey veut un jugement déclaratoire

Les avocats demandent à la Cour de rendre un jugement déclaratoire sur le droit des Québécois à avoir accès à la justice tout en portant des vêtements ou des objets à caractère religieux.

Les avocats de Rania El-Alloul veulent que la cour clarifie un droit fondamental : tous les plaideurs ont le droit de porter des vêtements, dont un hijab, ou des objets à caractère religieux dans un tribunal.

L'un d'entre eux, l'avocat constitutionnaliste Julius Grey, a dit qu'ils veulent obtenir un jugement affirmant que les commentaires de la juge étaient répréhensibles et que Mme El-Alloul avait le droit de porter un hijab.

En février 2015, la juge Eliana Marengo, de la Cour supérieure du Québec, avait ordonné à Mme El-Alloul d'enlever son « foulard » si elle voulait que les procédures concernant un litige l'opposant à la Société d'assurance automobile du Québec continuent.

Mme El-Alloul ayant refusé de retirer son hijab, la juge a alors reporté la cause. Le litige a finalement été réglé plus tard.

Me Grey a dit que la décision de la juge Marengo de surseoir à la procédure violait les droits de sa cliente garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Il a raconté que la partie adverse avait plaidé que la cause ne pouvait être réglée par un simple jugement déclaratoire.

Il a ajouté qu'un autre avocat et lui avaient déposé une plainte contre la juge au nom de Mme El-Alloul, mais que celle-ci avait été rejetée en février dernier.
Une porte-parole du Conseil de la magistrature du Québec n'a pu confirmer cette information, citant des règles de confidentialité.

Mme El-Alloul était présente dans la salle d'audience jeudi. Selon Me Grey, elle se porte bien. « C'est une femme forte. Elle a bien supporté le choc depuis que cela est arrivé », a-t-il dit.

L'an dernier, elle avait refusé plus de 50 000 $ qui avaient été récoltés par l'entremise d'une campagne de sociofinancement.

Même si sa plainte a été rejetée, Mme El-Alloul souhaite toujours défendre ses droits, affirme Me Grey. « Elle le fait par principe. Elle le fait parce que ce qui s'est passé n'était pas correct. »