Premier bras-de-fer juridique contre Trump

C'est lundi matin que la requête alléguant que le président Donald Trump a violé l'éthique de sa charge en permettant à ses entreprises de percevoir des sommes provenant de gouvernements étrangers.

Selon la constitution américaine, « quiconque occupant une charge ne peut, sans l'accord du congrès, recevoir des cadeaux, émoluments, postes ou titres de la part d'un État étranger (notre traduction) ».

Invoquant la « Foreign Emoluments Clause », le lobby juridique Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (CREW) a ainsi déposé une requête en action judiciaire contre Donald Trump dans le district judiciaire de New York.

La requête vise à obtenir une définition de ce qui constitue une telle infraction, et d'accorder une injonction interdisant au nouveau président américain de percevoir une quelconque somme de la part de gouvernements étrangers.

Cette requête fait suite au refus de Donald Trump de céder le contrôle de ses participations dans son empire commercial. Ce faisant, il perçoit ainsi des sommes d'argent en provenance d'États tiers, au mépris de la constitution. Les sommes qui lui étaient versées comme PDG de sociétés privées constitueraient une violation à la Foreign Emoluments Clause et, ce faisant, seraient anticonstitutionnelles.
C'est ce que plaident en substance les avocats du CREW.

Outre les quelque 10 pays dans lesquels les sociétés appartenant à Trump investissent ou conduisent des affaires, les baux locatifs souscrits par la Banque de Chine et l'Office du tourisme d'Abu Dhabi dans la Trump Tower sont également visés.

Le but avoué de la requête serait de forcer Trump à rendre publics ses rapports d'impôts, qui pourront ensuite être utilisés par les plaignants pour calculer les sommes versées à Trump par des gouvernements étrangers.