Projet de loi 3 : Barreau se retire

Le Barreau du Québec n'interviendra pas en commission parlementaire sur le projet de loi 3 relatif aux régimes de retraite dans le domaine municipal, rapporte La Presse.

Sollicité par les députés membres de la commission, l'ordre professionnel devait se présenter vendredi pour participer aux consultations particulières sur la proposition de loi, mais il n'apparaît plus dans la liste des intervenants. Le secrétariat de la commission a indiqué qu'il s'était désisté.

Selon le bâtonnier, Me Bernard Synnott, les membres de sa direction étaient divisés sur la pertinence de commenter le texte. Il a ajouté qu'il n'était pas opportun de se mêler de la question des régimes de retraite qui, selon lui, est essentiellement politique plutôt que juridique.

France Bonneau, porte-parole du Barreau du Québec, a expliqué que l’ordre professionnel était automatiquement inscrit sur la liste des participants à partir du moment où il est convoqué devant une commission parlementaire.

Le Barreau aurait débuté un travail de recherche sur le projet de loi sans toutefois avoir rédigé de mémoire.

Notons qu’en octobre 2011, le Barreau du Québec était intervenu et avait vivement critiqué la première formule de la commission d'enquête sur l'industrie de la construction proposée par Jean Charest. Il y a quelques mois, l’ordre s’est aussi positionné sur le projet de charte des valeurs .

Le Barreau travaille actuellement sur la réforme de sa loi constitutive, point fort du mandat du bâtonnier, et aurait besoin de l'appui du gouvernement pour le dépôt d’un projet de loi dans les prochains mois, indique La Presse.

Intervention possible en cas de recours judiciaire

La Coalition syndicale pour la libre négociation menace de contester devant les tribunaux le projet de loi 3 en cas d'adoption pour cause d'inconstitutionnalité.

La FTQ considère que « plusieurs de ces mesures permettent d'annuler unilatéralement des conditions de travail, ce qui constitue manifestement des violations du droit d'association garanti par les chartes ».

Me Synnott n'écarte cependant pas la possibilité d'une éventuelle intervention du Barreau du Québec devant les tribunaux en cas de contestation judiciaire.

Le cabinet du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, soutient quant à lui que la proposition de loi est conforme à la Constitution selon des avis juridiques.