Québec bientôt prêt à récupérer l’argent de la corruption

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a dévoilé mercredi son projet de programme de remboursement volontaire (PRV). Elle a invité les personnes intéressées à en prendre connaissance et à lui faire parvenir leurs commentaires d’ici le 23 octobre.

Le programme de remboursement volontaire offrira aux entreprises et aux individus qui ont trempé dans la collusion l’occasion de « démontrer leur bonne foi et de se réhabiliter » en restituant les sommes qu’elles ont perçues frauduleusement auprès des gouvernements provincial et municipaux. Québec croit ainsi être en mesure de récupérer plusieurs dizaines de millions de dollars.

« Pour les contribuables, c’est extraordinaire, ça leur permet de récupérer les sommes qu’ils auraient payées en trop [...] des surplus payés pour des contrats qui remontent aussi loin que 1996 », a expliqué sur les ondes de LCN l’administrateur du programme, l’ancien juge en chef de la Cour supérieure François Rolland.

C’est à ce dernier que reviendra la tâche d’examiner les propositions de remboursement faites par les entreprises afin d’en recommander ou non l’acceptation par la ministre de la Justice.

Le programme doit entrer en vigueur le 1er novembre. Les compagnies et les personnes qui souhaitent s’en prévaloir auront 24 mois pour se manifester.

François Rolland a indiqué qu’en offrant de rembourser sur une base volontaire les sommes qu’elles ont perçues illégalement, les entreprises et les personnes s’étant adonnées à des pratiques de collusion ou de corruption pouvaient éviter des poursuites au civil.

« Ils auront une absolution au niveau civil, mais toutes les accusations pénales et criminelles demeurent », a précisé le juge à la retraite.