Querelle judiciaire entre Montréal et deux collèges

Montréal demande une injonction interlocutoire et permanente contre le Collège Rosemont. Le motif : le cégep refuse de respecter une entente conclue entre la Ville et lui concernant un espace de stationnement partagé, allègue-t-on.

Reprenons les faits. En 2004, le Collège secondaire Jean-Eudes, situé dans l’arrondissement Rosemont – La Petite Patrie, a voulu agrandir son établissement. Il a donc approché la Ville de Montréal pour acquérir un espace de stationnement lui appartenant, et qui était jusqu’alors utilisé pour les usagers du Centre sportif Étienne-Desmarteau, adjacent.

La Ville a accepté de considérer la proposition d’achat, mais à condition de pouvoir remplacer les 155 places de stationnement qu’elle perdait ainsi. Elle a donc approché le Collège Rosemont, voisin d’en face, afin qu’il accepte de partager son propre terrain de stationnement avec elle, moyennant rémunération. Le cégep a accepté.

Ce faisant, tous les contrats nécessaires ont été conclus en même temps, en 2005, et la Ville a vendu son terrain au Collège Jean-Eudes. L’entente de partage de stationnement entre la Ville et le Collège Rosemont avait une durée prévue de dix ans, et une clause prévoyait son renouvellement aux mêmes modalités pour dix années supplémentaires, sauf si les parties s’entendaient autrement.

Dix ans plus tard

Tout a bien été pendant les dix premières années. Mais peu avant l’expiration, le Collège Rosemont a voulu renégocier les termes de l’entente. Après de longs pourparlers, le cégep et la Ville ne sont pas parvenus à un accord. Donc, a conclu la Ville, l’entente devait être renouvelée selon les termes initiaux.

Le cégep, cependant, n’était pas de cet avis. Il aurait alors déclaré l’entente nulle et non avenue et aurait annoncé prendre des mesures pour contrôler l’accès de son stationnement.

Si on en croit la demande en justice, le Collège Rosemont a décidé que le stationnement, jusqu’alors gratuit à partir de 16h la semaine ne le serait qu’à compter de 18h. De plus, les espaces réservés au bénéfice de la Ville seraient fréquemment utilisés par des étudiants du cégep.

C’est pourquoi la Ville demande une injonction interlocutoire et permanente contre le Collège Rosemont. Elle demande à ce que celui-ci cesse de violer l’entente conclue entre lui et la Ville.

Me Mélissandre Asselin-Blain, une avocate du contentieux Gagnier Guay Biron de la Ville de Montréal, plaide le dossier.

Au moment de publier, Droit-inc n’avait pas pu joindre le Collège de Rosemont.