Recours collectif : une entente espérée en 2027 avec le diocèse de Gaspé

Le recours collectif réunit désormais une soixantaine de victimes alléguées d'agressions sexuelles.

Le cabinet responsable du recours collectif intenté contre le diocèse de Gaspé relativement à des abus sexuels allégués qui auraient été perpétrés par des membres du clergé est optimiste d’en arriver à un règlement au cours de la prochaine année.

L’avocat Marc Bellemare indiquait récemment à Radio-Canada que 63 personnes sont désormais inscrites à l’action collective, soit le double du nombre rendu public en décembre dernier.

Le recours a été officiellement autorisé par le juge de la Cour supérieure du Québec Damien St-Onge en août dernier et des membres s'y sont ajoutés depuis. Me Bellemare, qui mène d’autres recours similaires ailleurs en province, estime être en bonne voie d’obtenir un règlement dans cette affaire. Je peux vous dire qu’il ne se passe pas un mois sans qu’il y ait des discussions, des rencontres ou des interventions de la part du juge, lance-t-il. « On pense que les diocèses vont finalement proposer quelque chose ».

« On est (optimistes) de pouvoir régler ça d’ici la fin de la prochaine année », souligne Marc Bellemare.

Si ce scénario s’avère, le juriste rappelle néanmoins qu’un magistrat devra entériner l’entente conclue entre les deux parties avant que des indemnités soient versées aux personnes inscrites à l'action collective. « Il faut que le juge estime que c’est dans l’intérêt des membres, il faut que le juge estime que les sommes en jeu sont correctes ».

Toutes les personnes ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé du diocèse de Gaspé depuis le 5 mai 1922 pourraient se joindre à l'action collective, de même que leurs héritiers. Me Bellemare, qui assure ne pas faire de vente à pression, indique qu’il est encore temps pour les présumées victimes de se manifester.

« Plus le groupe est important, plus on a une force de frappe, plus on peut négocier, plus on peut obtenir de meilleures compensations pour les gens. C’est le temps de bouger. Nous, on ne peut pas faire plus, on n’est pas des victimes, on est des avocats », lance-t-il.

Une autre action collective a par ailleurs été déposée plus tôt ce mois-ci par Bellemare Avocats et vise les frères et pères capucins. Cette congrégation était présente dans plusieurs établissements de la province, notamment la Mission Sainte-Anne de Ristigouche, à Listuguj. Ce recours n’a toutefois pas obtenu le feu vert du tribunal.