Recours collectifs en hausse

Les poursuites autorisées par la Cour supérieure ont pris de l'ampleur depuis deux ans, selon les chiffres compilés par le Fonds d'aide aux recours collectifs.

Le Fonds a ouvert 25 demandes de financement pour l'exercice 2012-13, contre 20 l'année précédente et une quinzaine en 2010-11.

Le financement accordé suit de près le nombre de poursuites qui reçoivent le feu vert de la Cour supérieure. En effet, 26 recours collectifs ont été autorisés en 2012-13, contre 20 l'année précédente.

Les tendances sont difficiles à identifier mais l'Union des consommateurs en voit tout de même quelques-unes.

« Les compagnies fédérales tentent de faire passer les lois fédérales avant celle de la province, qui les empêche d'agir à leur guise, indique Philippe Viel, porte-parole de l'Union. On le voit avec Bell, Telus et Air Canada.»

Ces entreprises sont en effet entrées en conflit avec la Loi sur la protection du consommateur depuis son renforcement par Québec en 2010.

Air Canada se fait poursuivre depuis mars pour l'affichage de prix, excluant les taxes et surtaxes pour les vols sur son site internet.

En février, Bell Canada a été condamnée à payer 3,9 millions $ à des clients après avoir imposé des frais de réception de textos, modifiant ainsi leurs contrats. En octobre, un recours était autorisé contre Telus pour l'envoi d'avis modifiant les tarifs de différents services.

« On travaille énormément en télécoms et dans le secteur bancaire, a indiqué Philippe Viel. Nous venons de remporter une victoire sur les institutions financières en matière de cartes de crédit.»

Les recours comme ceux contre Bell et Telus devraient être regroupés par méthode d'affaires dans un secteur, au lieu de viser les entreprises individuellement, a indiqué M. Viel.

« On limiterait la quantité de recours, a-t-il avancé. Ce serait avantageux pour le consommateur et pour le travail de défense de droits que nous faisons.»

Selon le porte-parole de l'Union des consommateurs, une telle mesure rétablirait l'équilibre. «Il y aurait un effet dissuasif. La compagnie y penserait à deux fois avant de tromper ses clients.»

Les consommateurs ne font toutefois pas toujours leurs devoirs en lisant leurs contrats.

« C'est vrai, reconnaît M. Viel, mais ce n'est pas tout le monde qui est en mesure de les lire comme il le faut. On parle de littératie financière et d'éducation à la consommation. Environ 1,3 million d'adultes ont un niveau 1 ou 2 de littératie. Avant tout, il faut bien les protéger.»