Règlement de 31,5M $ approuvé entre des victimes présumées et le diocèse de Québec

Un juge a approuvé le règlement annoncé à la fin de juillet entre le diocèse de Québec et des victimes présumées.

L’entente de règlement de l’action collective de 31,5 millions de dollars visant le diocèse de Québec pour des agressions sexuelles commises par des prêtres ou des laïcs en position d'autorité au sein de l’institution religieuse entre 1940 et aujourd’hui a été entérinée plus tôt cette semaine par la juge de la Cour supérieure Danye Daigle. L’entente hors cour avait été signée par les deux parties en juin dernier et présentée au tribunal le 30 juillet.

Elle prévoit que l’archidiocèse de Québec, le Séminaire de Québec, le Collège François-de-Laval (anciennement le Petit Séminaire de Québec) et l'Assurance mutuelle des fabriques du Québec devront conjointement contribuer à un fonds de règlement pour les victimes présumées. Ce fonds servira également à payer les honoraires des avocats au dossier, soit 25 % de la somme obtenue dans l'action collective.

Le cabinet Dufresne Wee, qui représentait les victimes présumées dans ce conflit depuis l'autorisation d'une action collective en 2022, mentionne dans un communiqué que les indemnités seront déterminées individuellement, plus tard, par deux juges à la retraite. Le diocèse de Québec devra aussi adresser une lettre d’excuses aux membres dont la réclamation aura été acceptée.

Au moment de la signature de l'entente de règlement, en juin dernier, Me Justin Wee, du cabinet Dufresne Wee, parlait d'environ 200 victimes inscrites à l'action collective. Le cabinet d’avocats invite toutes les victimes d’agressions sexuelles concernant ce dossier à communiquer avec lui. Elles auront 90 jours à compter du moment de l’entérinement de l’entente pour ajouter leur nom et ainsi faire une réclamation.