Rozon : Un appel se dessine?

L'entrepreneur et ses avocats analysent des décisions qui rejettent tous ses arguments constitutionnels. Un appel à suivre?

Gilbert Rozon et ses avocats ont reçu ce matin à 10h03 copie de jugements totalisant « plusieurs centaines de pages » dans le dossier le concernant, rapporte le communiqué diffusé par ses procureurs.

La défense annonce qu'une « analyse rigoureuse et approfondie » s'impose avant de décider des suites à donner, incluant la possibilité d'interjeter appel.

« M. Rozon prendra ultérieurement une décision quant aux suites qu'il entend donner à ces jugements, incluant la possibilité d'interjeter appel », précisent Me Pascal A. Pelletier et Me Mélanie Morin du cabinet Morin Pelletier Avocats. Cette étude minutieuse s'impose « par respect pour l'ensemble des parties impliquées ainsi que pour le tribunal ».

Le pari constitutionnel qui a échoué

La Cour a rejeté l'ensemble des arguments soulevés par M. Rozon relativement à l'inconstitutionnalité de l'article 2858.1 du Code civil du Québec, entré en vigueur la veille du début de son procès. La défense soutenait que cette modification législative, ainsi que l'article 2926.1 sur la prescription, aurait eu pour effet de priver M. Rozon de moyens de défense importants et de porter atteinte à son « droit fondamental à une défense pleine et entière ».

Le tribunal a balayé cette position, confirmant la pleine validité constitutionnelle de ces changements législatifs visant à protéger les victimes de violence sexuelle. Ce rejet représente un échec majeur pour la stratégie juridique de M. Rozon, qui misait sur cette contestation pour faire invalider des éléments de preuve ou de procédure.

Une condamnation civile massive

Dans le jugement principal rendu parallèlement, la juge Chantal Tremblay de la Cour supérieure condamne Gilbert Rozon à verser près de 881 000 dollars à huit des neuf victimes qui le poursuivaient pour 14 millions de dollars, pour des agressions sexuelles commises entre 1980 et 1994.

Un double revers

Le rejet simultané des arguments constitutionnels et la condamnation civile constituent un échec complet de la stratégie juridique déployée par la défense. L'entrepreneur se retrouve dans une position où il doit décider s'il veut porter ces questions devant les tribunaux d'appel, ouvrant potentiellement un nouveau chapitre dans ce dossier juridique complexe.

La défense n'a pas précisé de calendrier pour annoncer ses intentions quant à un éventuel appel des décisions rendues mardi.