Se blesser sous la douche, au bureau, accident de travail ou non?

L’histoire se déroule à la Corporation d’Urgences-Santé, alors qu’Irène Zorzetti, une répartitrice médicale d’urgence est à son poste et répond aux appels. En même temps, la dame garde la forme et utilise un pédalier mis à la disposition par l’employeur.

Elle dira que lorsqu’elle répondait aux appels en même temps que de pédaler, elle n’était pas essoufflée, et ce, même si la tension du pédalier était au maximum.

Toutefois, à la fin de son heure d’exercice, elle est toute en sueur et ses vêtements sont mouillés. Elle porte un masque en tout temps, même en pédalant, selon une directive de l’employeur durant la pandémie. Nous sommes en 2021.

Une fois sa séance terminée, elle nettoie sa chaise avec les lingettes fournies par l’employeur et va prendre sa douche au début de sa pause-repas.

C’est à ce moment que l'événement se produit…dans la douche. Elle mentionne qu’elle a glissé, car il y avait des résidus de savon au fond de la douche. Elle se retient avec le distributeur de savon sur le mur et se laisse glisser au sol. Elle ressent des engourdissements dans le bas du dos, mais la douleur augmente dans les heures qui suivent et elle n’est plus capable de continuer à travailler vers 3 h, soit une heure avant la fin de son quart de travail, elle qui est au bureau de 20h à 4h.

Deux jours plus tard, elle rencontre un médecin qui a diagnostiqué une entorse lombaire et une fracture L3.

La CNESST dit non

Dans un premier temps, Mme Zorzetti présente une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui refuse sa réclamation soutenant que l'événement n’est pas survenu par le fait ou « à l’occasion du travail ».

La notion des accidents survenus « à l’occasion du travail » n’est pas définie dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. La jurisprudence a plutôt déterminé des critères afin de guider le Tribunal dans son analyse. Il y a une certaine évolution chez les décideurs en lien avec ces critères. Or, l’activité exercée par un employé au moment de la blessure est vue de manière plus générale dans sa globalité.

Représentée par Me Jeanne Labrie Ross, C.S.N, la travailleuse conteste cette dernière décision soulignant qu’elle s’est blessée au travail en glissant dans une douche chez l’employeur.

Pour sa part, l’employeur, qui a retenu les services de Me Nicolas Joubert, de Lavery Avocats, allègue qu’il ne s’agit pas d’une lésion professionnelle essentiellement, car l’accident n’est pas survenu « à l’occasion du travail ».

Professionnelle ou personnelle

Les deux grandes questions que le Tribunal a dû trancher : Irène Zorzetti se trouvait-elle dans sa sphère professionnelle lorsqu’elle pédalait? La réponse est oui. L’autre question, exerçait-elle une activité professionnelle lorsqu’elle a décidé de prendre sa douche au début de sa pause repas non rémunérée. La réponse est aussi affirmative.

Le Tribunal écrit que l’employeur a fourni des pédaliers en 2018 et qu’il encourage les travailleurs à les utiliser. Deux kinésiologues sont même engagés par l’employeur afin de notamment promouvoir l’activité physique. Des concours sont régulièrement proposés aux employés dans le but de les motiver à faire différents types d’activité physique. Des prix sont alors offerts par l’employeur qui assure que le fait d’exercer une activité physique permet d’être dans un état physique et psychologique de meilleure qualité et de canaliser l’énergie et le stress.

Quant à la douche, l’employeur a tenté de faire valoir que le fait de prendre une douche est un privilège offert à tous les travailleurs, et non une condition de travail.

Dans la récente décision de 10 pages, il est indiqué qu’il s’agit d’une activité qui était accessoire à ce que la travailleuse faisait et il était normal qu’elle se lave dans les circonstances. Cette tâche était d’une certaine façon utile à l’employeur afin que la travailleuse et ses collègues puissent travailler dans un milieu de travail propre et sans odeur désagréable. Il s’agissait d’un geste de civisme et de respect envers les collègues de la travailleuse.

Finalement, le juge administratif, Michel Lalonde, conclut que la travailleuse se trouvait dans sa sphère d’activités professionnelles et non personnelles lors de l’événement. Il a précisé que la travailleuse n’avait jamais quitté sa sphère professionnelle et que la douche était accessoire à l’activité d’utiliser le pédalier. Un accident « à l’occasion du travail » s’est donc produit cette journée-là.

Il a accueilli la contestation de Mme Zorzetti et par le fait infirmé la décision rendue par la CNESST.