Nouvelles
St Arnaud minimise la portée juridique des propositions sur la laïcité
La Presse Canadienne
2013-09-13 11:34:00
Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a minimisé vendredi la portée juridique des propositions de son gouvernement en matière de laïcité.
Le ministre a ajouté que ces propositions, qui incluent une interdiction du port de signes religieux dans la fonction publique, ne visent qu'à esquisser les orientations avant le dépôt d'un projet de loi sur la laïcité de l'État et l'encadrement des accommodements religieux.
Lors d'un bref point de presse, M. St-Arnaud a refusé de dire si les juristes de l'État avaient formulé des avis juridiques négatifs concernant la constitutionnalité des propositions du gouvernement péquiste.
Lançant un appel au calme, le ministre a affirmé que le projet de loi sera soumis à la procédure habituelle et devra franchir tous les filtres juridiques, dont l'étude au comité de législation qu'il préside.
Mercredi, M. St-Arnaud s'était montré très "confiant quant aux assises juridiques de ce document d'orientation" et ne semblait pas craindre d'éventuelles contestations devant les tribunaux si le projet est adopté tel quel.
5325
