Suspension de la bâtonnière: les barreaux de section réagissent

C’est le Barreau de Longueuil qui a été le premier à se positionner sur la suspension de Me Lu Chan Khuong par le conseil d’administration (CA) du Québec à la suite de la révélation par La Presse d’une procédure de non-judiciarisation dont a fait l’objet la bâtonnière en avril 2014.

Par une résolution datée du 5 juillet, le Barreau de Longueuil a demandé la réintégration de Me Khuong dans ses fonctions. « (...) le Barreau de Longueuil est préoccupé par la célérité du processus qui a mené à la décision du conseil d’administration de même que par la disproportion existante entre la conséquence de la décision et la gravité objective de ce qui est reproché », peut-on lire dans la résolution.

Contre la suspension de la bâtonnière

Le Barreau de l’Outaouais a adopté la même position dans un communiqué diffusé le 7 juillet dernier. « Non seulement la façon précipitée avec laquelle le conseil d’administration a pris cette décision interpelle nos membres, mais cette décision soulève des questions quant au fondement de la décision, puisque malgré des demandes à cet effet, le conseil d'administration ne nous a pas informés des assises légales lui permettant de prendre cette décision », indique le communiqué.

Même chose du côté du conseil d’administration du Barreau d’Arthabaska qui partage les préoccupations du Barreau de Longueuil et appuie sa résolution. « (...) le Barreau d’Arthabaska demande au Barreau du Québec de prendre tous les moyens à sa disposition afin d’enquêter sur le bris de confidentialité d’un dossier déjudiciarisé dont la confidentialité est garantie par le Directeur des Poursuites Criminelles et Pénales, le tout, afin de préserver la confiance du public dans le système de justice », peut-on lire dans la résolution du Barreau d’Arthabaska à la suite d’une assemblée tenue par courriels les 6 et 7 juillet 2015.

Ce barreau de section demande également au Barreau du Québec de prendre les sanctions nécessaires auprès des individus ayant participé à ce bris, s’ils sont membres du Barreau du Québec.

À l’issue d’une table ronde virtuelle organisée par le CA du Barreau de la Mauricie, l’ensemble de ses membres est unanime. « Nous sommes tous de l’opinion que le barreau du Québec a agi trop rapidement, que sa décision était hâtive. Nous sommes d’avis qu’il faudrait réintégrer Me Khuong dans ses fonctions et lui permettre de s’expliquer. Nous nous interrogeons également sur la légitimité du CA à suspendre une bâtonnière élue », a indiqué à Droit-inc Me Alain Blanchard, le bâtonnier de la Mauricie.

Pas de commentaires

Le CA du Barreau de Montréal s’est également réuni à la suite de la suspension de Me Khuong mais a décidé de ne pas se prononcer. « Bien que préoccupé par toute cette affaire et par l’impact qu’elle aura sur l’image de la profession, le conseil du Barreau de Montréal a pris la décision de ne pas émettre de commentaires pour le moment, notamment devant la perspective que cette question se retrouve devant les tribunaux », a indiqué la bâtonnière de section Me Magali Fournier.

« Nous n’avons pas pris position car le conseil de section a eu lieu le 29 juin, avant que nous ayons connaissance de l’affaire », explique au bout du fil Me Marc Lemay, bâtonnier de l’Abitibi-Temiscamingue. Il ajoute qu’il serait mal venu de se prononcer alors qu’il ne dispose que de très peu d’informations

« Nous aimerions qu’un conseil des sections ait lieu, par voie téléphonique, afin qu’on puisse répondre à nos questions. Mais je comprends la position du CA de ne pas vouloir faire de déclaration publique pour le moment. L’alternative serait donc que l’association des avocats de province organise une réunion, également par voie téléphonique », ajoute-t-il.

Me Allyson Guérin, bâtonnière du Barreau de Bedford, a également indiqué que son exécutif avait également décidé de ne pas se prononcer pour le moment.

Une réunion prochainement ?

D’autres barreaux de section, comme le Barreau de la Côte-Nord, de Québec, du Bas-Saint-Laurent, des Laurentides Lanaudière n’ont pas encore pu se réunir et prendre une décision, en raison notamment des vacances estivales.

Malgré nos demandes, Droit-inc n’a pu, à ce jour, obtenir de réponses des Barreaux de Richelieu, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de Saint-François et de Laval.

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