Toutes les décisions de la Cour suprême en ligne

Toutes les décisions dans les rapports de la Cour suprême du Canada depuis sa date de création en 1876 sont maintenant publiées en ligne et disponibles gratuitement ici et là, soit 10 300 décisions et 187 000 pages de rapports.

De nombreux partenaires se sont associés à Lexum et à la Cour suprême du Canada afin de rendre possible un tel projet, rapporte le Canadian Lawyer Mag. Parmi eux, on compte la Fondation du droit de l'Ontario, la Fondation du droit de la Colombie-Britannique, la Fondation du droit de l'Alberta ainsi que le Centre d'Accès à l'information juridique du Québec et CanLII.

Pierre-Paul Lemyre, chef du développement des affaires chez Lexum, affirme que son entreprise était là dès le début, en 1993, alors que Daniel Poulin, professeur de droit à l'Université de Montréal a approché la Cour avec l'idée d’éditer les décisions sur Internet, un médium peu utilisé à l’époque.

La Cour suprême du Canada est ainsi devenue la première cour canadienne à poster toutes ses décisions en ligne.

« Notre rêve était qu'à un moment donné toutes les décisions, la collection complète, seraient disponibles pour que les gens puissent les consulter et les utiliser en ligne », explique M. Lemyre pour qui cette réalisation signifie davantage que la mise à disposition d’une ressource. Selon lui, ce geste prouve que les cours devraient jouer un rôle central pour améliorer l’accès à leurs décisions, ce que toutes ne font pas.

La prochaine étape sera de consigner les décisions non reportées d’avant 1970 qui ne figurent pas dans les rapports. Des décisions qu’il estime au nombre de 500, et qui pourraient se révéler intéressantes « d’un point de vue historique. »