Toutes les décisions de la Cour suprême en ligne

Céline Gobert
2015-04-14 13:00:00

De nombreux partenaires se sont associés à Lexum et à la Cour suprême du Canada afin de rendre possible un tel projet, rapporte le Canadian Lawyer Mag. Parmi eux, on compte la Fondation du droit de l'Ontario, la Fondation du droit de la Colombie-Britannique, la Fondation du droit de l'Alberta ainsi que le Centre d'Accès à l'information juridique du Québec et CanLII.
Pierre-Paul Lemyre, chef du développement des affaires chez Lexum, affirme que son entreprise était là dès le début, en 1993, alors que Daniel Poulin, professeur de droit à l'Université de Montréal a approché la Cour avec l'idée d’éditer les décisions sur Internet, un médium peu utilisé à l’époque.
La Cour suprême du Canada est ainsi devenue la première cour canadienne à poster toutes ses décisions en ligne.

La prochaine étape sera de consigner les décisions non reportées d’avant 1970 qui ne figurent pas dans les rapports. Des décisions qu’il estime au nombre de 500, et qui pourraient se révéler intéressantes « d’un point de vue historique. »