Tragédie de Lac-Mégantic : la MMA plaide coupable

Ottawa a réglé ses dossiers en lien avec des accusations pénales déposées le 22 juin 2015 contre la Montreal, Maine & Atlantic Canada (MMA), la MMA américaine, trois anciens dirigeants américains et quatre ex-employés, dont le mécanicien de locomotive Thomas Harding.

Dans un premier temps, la division canadienne de la MMA a reconnu ses torts en plaidant coupable à un chef d'accusation en lien avec la Loi sur les pêches lundi matin au palais de justice de Lac-Mégantic. L'entreprise a été condamnée à l’amende maximale fixée à 1 million de dollars, dont 400 000 $ seront versés dans un fonds visant la préservation du lac Mégantic et de la rivière Chaudière.

Tous les autres accusés ont été acquittés « d'avoir illégalement rejeté ou permis l'immersion ou le rejet d'une substance nocive à savoir du pétrole brut dans des eaux où vivent des poissons, soit le lac Mégantic et/ou la rivière Chaudière ».

Sept employés ont également plaidé coupables d'avoir omis de « vérifier la résistance au déplacement pour s'assurer que les freins serrés produisent un effort de freinage suffisant pour immobiliser le matériel en question » lorsque le convoi était stationné à Nantes le 5 juillet 2013.

Tous les accusés ont écopé d’une amende de 50 000 $, sauf Thomas Harding, qui a écopé d’une peine d’emprisonnement de six mois à purger dans la collectivité. Transport Canada s’est engagé à verser les sommes de ces amendes au Fonds avenir Lac-Mégantic

Cette audience visait à finaliser une entente de gré à gré conclue en décembre entre les accusés et les autorités fédérales, et ce, afin d'éviter la tenue d'un procès dans ce dossier.

Culture de négligence

Si ce n'est pas uniquement le conducteur du train, Thomas Harding, qui est accusé concernant la sécurisation du train, c'est que la Couronne a prouvé qu'il y avait une « culture de négligence au sein de cette entreprise », que « chacun de ces individus sont considérés comme des maillons d'une chaîne » et qu'il y « avait aussi des lacunes dans la supervision et la formation des employés ».

Ces accusations d'ordre fédéral découlent d'une enquête menée par Environnement Canada et Transport Canada.

Plusieurs citoyens assistent à l'audience, dont le porte-parole de la Coalition des citoyens engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic, Robert Bellefleur. « Ce n'est pas uniquement des employés qui doivent être mis en cause dans cette tragédie. On reconnaît que la direction de la MMA a un rôle important », a-t-il dit.