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Un avocat américain s’invite dans le débat de l’arrêt Jordan
Delphine Jung
2017-08-15 10:15:00
Le droit américain peut inspirer le droit canadien, dit cet avocat américain. Il ne permettrait pas à des présumés meurtriers de s’en sortir...
Il a déposé une requête en Cour d’appel du Québec pour mettre en lumière les différences qui opposent les systèmes judiciaires américain et canadien, ont rapporté plusieurs médias.
Son intervention intervient dans le cadre du dossier d’appel de Sivaloganathan Thanabalasingham, ce Sri-lankais accusé du meurtre de sa femme, Anuja Baskaran.
Plus de 50 mois s’étaient écoulés depuis son arrestation. Il avait par la suite été expulsé en juillet dans son pays natal. Le DPCP avait porté en appel cette décision.
Au Canada, l’arrêt Jordan de la Cour suprême fixe à 18 ou 30 mois le délai maximal pour être jugé, sauf exception. Depuis cette décision rendue en juillet 2016, trois meurtriers allégués en ont profité au Québec.
Me Bellemare explique qu’aux États-Unis, « aucune remise ne doit être accordée en raison de l’engorgement du calendrier de la cour ». De l’autre côté de la frontière, un accusé fédéral doit pouvoir être jugé dans un délai de 70 jours sauf si la cause est « inhabituelle, complexe à cause du nombre d’accusés, de la nature de l’accusation ou l’existence de questions nouvelles en droit », est-il écrit dans le document de cour.
Me Daniel Martin Bellemare estime que le droit américain peut inspirer le Canada. La Constitution américaine reconnaît à toute personne accusée d’une infraction criminelle « le droit à un procès rapide et public ».
Il va aussi, d’ici le 25 août, déposer un mémoire qui va permettre de comparer les effectifs judiciaires des deux pays.
Quant au mémoire de la défense, il devrait être déposé mardi.
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DSG
il y a 7 ansIn the U.S. district attorneys are elected and they are composed mainly of ambitious people with political aspirations. Hence they are motivated to get convictions and make a change in society. In Canada prosecutors are unionized civil servants with ultimate job security who do the bare minimum required to receive a paycheck. They don't even have the motivation to work past 4:30 pm. That's where the long delays and lack of convictions come in. Think about it; if UPAC type measures were taking place in the U.S. they would have to build jails to house all the new convicts. Here we didn't get a single conviction. Rudy Giuliani made a name for himself by destroying the mob in New York.
Me
il y a 7 ansOn ne nomme pas les juges à dessein. 1% du budget de la province destiné à la justice. Des centaines de dossiers de l'AMF et du Ministère du Revenu du Québec sont retardés en raison de la "gestion" des salles et du redéploiement des juges. Les dossiers en famillial s'éternisent.
Pire, les escrocs de la construction en attente de procès se tappent fans les mains. "Jordan" n'a pas mis fin à certaines procédures, mais, qui sait? Bientôt, ça sera leur tour. Ça fait l'affaire de qui vous croyez? Un chum c'tun chum.
Vous avez lu les commentaires du procureur de Jordan (Toronto Star)? Il n'en revenait pas lui-même que son client qui trafiquait comme on vend de la pizza, suscite de telles répercussions.
Des coffres bien remplis, il n'y en a pas que dans la construction...après, on demande aux juristes de faire du bénévolat pour favoriser l'accès à la justice. Quel cirque.