Un avocat poursuit l'Ordre des Acupuncteurs du Québec

L’avocat François Houle poursuit l’Ordre des Acupuncteurs du Québec (OAQ), l’actuelle présidente de l’Ordre Hélène Mazzetti, l’acupunctrice et administratice Annie Dubois, la consultante en ressources humaines et administratrice Rossana Pettinati, ainsi qu’Intact Assurance pour le congédiement sans motif sérieux dont il dit avoir été victime et pour avoir porté atteinte à sa réputation.

Dans la demande introductive d’instance déposée le 25 juin dernier, il demande 590 000 $ en dommages et intérêts.

Me François Garneau, du cabinet Miller Thomson LLP, représente l’avocat Me Houle dans cette affaire.

Membre du Barreau depuis 1989, Me Houle est spécialisé en développement et pratique professionnels, en droit disciplinaire et en droit professionnel.

Il a commencé à travailler pour l’Ordre des Acupuncteurs du Québec en juin 1996. De 1997 à 2007, il a occupé le poste de secrétaire du Conseil de discipline de l’organisation, avant d’en devenir, à compter de 2004, le directeur général, secrétaire et conseiller juridique.

Les faits

En mai 2020, Me Houle a approuvé un nouveau contrat de travail avec l’Ordre des acupuncteurs du Québec. Il bénéficiait d’un salaire annuel de 134 200 $ et d’avantages sociaux d’un montant de 20 000 $.

Après l’élection de la nouvelle présidente de l’Ordre Annie Dubois en décembre 2019, celle-ci a commencé à gérer les affaires courantes de l’Ordre, même si elle ne pouvait exercer ses fonctions que deux jours par semaine.

À la suite de désaccords entre l’avocat et Mme Dubois, un comité spécial a été formé en septembre 2020, afin d’évaluer le nombre d'heures que la présidente devrait réaliser.

Avec l’approbation du Conseil d’administration, il a finalement été demandé à la présidente de l’Ordre d’augmenter d'une heure et demie par semaine son implication. Quelques jours plus tard, Mme Dubois a démissionné.

L'acupunctrice Hélène Mazzetti est alors devenue la présidente par intérim de l’Ordre entre le mois d’octobre 2020 et celui d’avril 2021.

Suspendu, puis congédié sans raison

Le 26 janvier 2021, lors d’un appel, Mme Pettinati a informé Me Houle qu’il était suspendu avec solde et qu’il recevrait une lettre confirmant cette suspension.

Or, selon la demande introductive d’instance de l’avocat de Me Houle, « rien ne justifiait que le demandeur soit suspendu de ses fonctions, et encore moins pour une durée indéterminée ».

Les jours suivants, Me Houle a tenté de contester sa suspension, car les allégations pesant sur lui étaient vagues et imprécises. Mais la direction de l’Ordre l’a informé que la décision avait été adoptée à l'unanimité par le Conseil d’administration de l’Ordre.

Malgré plusieurs demandes de justification soumises par l’avocat de Me Houle, l’Ordre et ses représentants n’ont jamais fourni de détails au sujet desdites allégations.

Il est donc précisé dans la demande introductive du demandeur que « cette suspension était tout aussi injustifiée qu’illégale, d’autant plus qu’elle a porté atteinte de façon irrémédiable à la réputation professionnelle et personnelle du demandeur auprès de ses employés, des membres de l’Ordre, de l’Office des professions et du public en général ».

Me Houle a également porté plainte pour harcèlement psychologique contre Mme Pettinati, Mme Mazzetti et Mme Dubois auprès de la CNESST. Au moment du dépôt de la demande introductive, l’enquête de la CNESST était toujours en cours.

Après plus de 10 semaines de suspension, en avril 2021, Me Houle a participé à une rencontre avec la consultante en ressources humaines de l’Ordre, Mme Pettinati. Puis, une semaine plus tard, il a reçu une lettre l’avisant de son congédiement pour des motifs sérieux.

Or, d’après la demande de Me Houle, « les reproches contenus dans la lettre de congédiement sont cousus de fil blanc, quand ils ne sont pas carrément faux et attentatoires à la réputation professionnelle du demandeur ».

Actuellement, Me François Houle pratique le droit à son compte. Au moment de la rédaction de cet article, il nous a été impossible de joindre les deux parties concernées dans cette affaire.