Un avocat suspendu après une bousculade au tribunal
Radio-canada Et Cbc
2024-12-04 10:30:10
Suspension choc pour un avocat après une altercation en plein tribunal…
Un avocat de la Nouvelle-Écosse a été débouté en appel de sa suspension du Barreau à la suite d'une présumée bagarre en plein tribunal, plus tôt cette année, au cours de laquelle il avait été maîtrisé par des shérifs adjoints.
Dans une décision écrite publiée la semaine dernière, un comité de trois juges de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse a rejeté l'appel de l'avocat Donn Fraser.
À la suite de la décision de la Cour d'appel, le comité d'enquête sur les plaintes du Barreau de la Nouvelle-Écosse a annoncé que Me Fraser était suspendu jusqu'à nouvel ordre.
Une scène qualifiée de « chahut »
La Cour d'appel s'est penchée sur l'incident survenu dans une salle d'audience de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse à Pictou, le 1er février dernier. Le tribunal, qui a entendu l'enregistrement audio, qualifie la scène de « chahut ».
La Cour d'appel cite également dans sa décision un courriel envoyé au Barreau par l'avocat Joel Sellers, qui affirme que Donn Fraser s'est approché de lui et de l'avocate Mary Jane Saunders dans la salle d'audience et qu'il a versé de l'eau sur eux, trempant leurs vêtements.
Me Sellers a soutenu qu'il avait ensuite fallu quatre shérifs adjoints pour mettre Me Fraser au sol avant de le maîtriser à l'aide de menottes.