Un cabinet poursuivi plusieurs fois en justice

Un cabinet juridique bien connu au Québec accumule les litiges devant les tribunaux. Pourquoi?

Avocats collaborateurs impayés, organisme gouvernemental réclamant salaire et congés impayés, anciens clients alléguant des erreurs dans le traitement de leur dossier : depuis un peu plus de deux ans, le cabinet Neolegal a été visé par une dizaine de poursuites devant les tribunaux québécois. Droit-inc a consulté les demandes introductives d'instance déposées dans chacun de ces dossiers.

Fondé en 2017 et dirigé par Me Philip Hazeltine, Neolegal repose sur un modèle d'affaires où le cabinet fournit aux avocats collaborateurs une clientèle par l'entremise de sa plateforme technologique.

Une part importante des poursuites recensées par Droit-inc proviennent de ces avocats collaborateurs, qui reprochent au cabinet de ne pas avoir acquitté leurs factures — souvent réglées seulement après le dépôt d'une poursuite.

Neolegal fait aussi l'objet de recours intentés par d'anciens clients, qui lui reprochent des erreurs dans le traitement de leur dossier ou des frais jugés injustifiés.

Deux poursuites en 15 jours

Dans sa poursuite déposée le 6 août dernier aux petites créances de Drummondville, l'avocat Pierre-Alexandre Guèvremont explique qu'en vertu de son entente avec Neolegal, le cabinet lui fournissait une clientèle par l'entremise de sa plateforme, déterminait les forfaits applicables et lui imposait l'utilisation de ses outils technologiques.

Sa rémunération, précise-t-il encore, consistait « en un pourcentage fixe du prix payé par les consommateurs pour chaque forfait », versé par Neolegal après réception d'une facture mensuelle qu'il produisait lui-même, selon les mandats complétés et les pourcentages convenus entre les parties.

L’avocat résume ce modèle d'affaires comme reposant sur « une relation continue où Neolegal contrôle l'interface client, les modalités de service et les paramètres de facturation, tandis que le demandeur assure la prestation juridique professionnelle ».

Me Guèvremont réclame 15 000 $ à Neolegal, soit 6 789,11 $ de factures impayées pour des services rendus entre novembre 2025 et juillet dernier, plus des honoraires liés à la préparation de son dossier, qu'il fonde sur l'abus de droit et sur l'article 272 de la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

L’avocat souligne dans sa poursuite que Neolegal est dirigée par un avocat et emploie, selon le Bottin du Barreau, au moins six avocats, qui « devaient impérativement connaître l'application de la LPC aux contrats conclus avec un avocat exerçant à titre de personne physique, la jurisprudence étant constante à cet effet ».

Me Guèvremont plaide que son contrat avec Neolegal constituait un contrat de consommation même s'il est lui-même avocat, puisqu'il exerce une profession libérale à titre de personne physique.

L’avocat drummondvillois soutient que la défenderesse aurait refusé de payer en invoquant des rabais promotionnels « dont il n'a jamais été question [...] avant la conclusion du contrat », et qu’elle ne se serait pas prévalue du service de conciliation des honoraires du Barreau dans le délai prescrit, « alors qu'elle en fait la promotion auprès de ses propres clients ».

Me Guèvremont a déposé une seconde demande de 15 000 $ le 21 août, cette fois pour bris de contrat. Il réclame d'abord le remboursement partiel des frais d'accès à la plateforme pour deux périodes distinctes : de décembre 2025 à mars dernier, l'avocat affirme n'avoir pas pu se servir de la plateforme pour ses dossiers personnels (alors que Neolegal le lui aurait pourtant assuré, selon lui), puis en avril et mai derniers, le cabinet aurait continué de percevoir ces frais malgré la diminution, puis l'arrêt complet, de la transmission de nouveaux mandats.

L'avocat réclame aussi les pertes financières liées à cet arrêt, de même que les honoraires pour trois mandats non transmis, qu'il considérait comme la continuité directe de dossiers antérieurs.

Me Guèvremont réclame en outre des honoraires pour des documents corporatifs que Neolegal ne lui aurait jamais fournis (il affirme avoir dû rédiger lui-même deux conventions entre actionnaires et un dossier d'incorporation), de même que des honoraires pour la mise en état de son dossier, invoquant la mauvaise foi du cabinet.

Enfin, l’avocat conteste la validité de l'avis de résiliation reçu le 10 juillet dernier, qui prévoyait un préavis de 30 jours plutôt que le délai minimal de 60 jours imposé par la LPC.

Me Zakaria Midra a lui aussi dû se tourner vers les tribunaux, en juin 2025, pour deux factures impayées totalisant 5 164,04 $. Dans sa poursuite, il affirmait avoir accepté une réduction négociée, sans que Neolegal respecte ensuite ses engagements de paiement.

Me Midra réclamait au moins 8 164,04 $, incluant des dommages moraux pour le stress causé par les retards de paiement, qui l'auraient forcé à recourir à un emprunt contracté par l'entremise de son frère en attendant d'être payé. Le dossier a été réglé à la suite d'une médiation.

Même scénario pour Me Jade Banks (Banks Avocats), qui a poursuivi solidairement Neolegal et Me Hazeltine en avril 2025 pour 9 237,86 $. Dans sa poursuite, Me Banks alléguait que d'autres avocats indépendants travaillant avec le cabinet n'étaient pas payés non plus, et que les défendeurs avaient reçu des mises en demeure à cet égard.

L'avocate soutenait également qu'à l'été 2024, les défendeurs auraient tenté de lui vendre l'accès à la plateforme technologique de Neolegal pour 599 $ par mois (alors qu'il devait lui être fourni gratuitement pendant un an, selon elle), et que ce n'est qu'après l'envoi de ses propres mises en demeure que Me Hazeltine aurait réclamé près de 5 000 $ pour cet accès.

« La demanderesse estime qu'il s'agit d'une autre façon pour les défendeurs d'éviter de lui payer les justes montants qui lui sont dus », écrivait-elle dans sa poursuite.

Me Banks alléguait enfin qu'un « rapport de conciliation » promis pour justifier des retards de paiement aurait mis un mois et demi à arriver, pour ne révéler que 263 $ d'erreurs supposées, et que les défendeurs ne l'auraient jamais remboursée de frais avancés sur sa propre carte de crédit pour des clients du cabinet, alors que Me Hazeltine agissait justement comme fiduciaire des sommes versées d'avance par ces mêmes clients. Le litige s'est réglé en juillet 2025.

Me Nancy Desormeaux-Béland a suivi la même voie en mars 2025, réclamant 5 075,78 $ pour des services juridiques rendus en sous-traitance à Neolegal (rédaction de mises en demeure, consultations téléphoniques, préparation de demandes aux petites créances et au Tribunal administratif du logement), facturés mensuellement mais restés en grande partie impayés. Ces services, alléguait-elle, devaient être rendus par l'entremise de la plateforme technologique de Neolegal, moyennant des frais de 499 $ par mois payables par l'avocate elle-même.

Me Désormeaux-Béland soutenait que leur entente aurait pris fin alors qu'elle réclamait le paiement de ses factures impayées, et que le cabinet aurait tenté d'accentuer une relation de subordination déjà existante, s'apparentant à un lien d'emploi, ce qu'elle aurait refusé. Le dossier a été réglé en mars dernier.

D’autres honoraires professionnels en souffrance

Zone franche, une agence de relations publiques, a pour sa part réclamé 14 981,24 $ à Neolegal en mars 2024 pour des services professionnels impayés datant de 2023. Le litige s'est réglé en juin 2025.

La CNESST réclame des sommes impayées

La CNESST a aussi déposé une poursuite contre Neolegal le 7 juillet, lui réclamant 4 913,41 $ en salaire, jours fériés et congés annuels impayés pour le compte de personnes salariées. Avec la pénalité prévue par la loi, le total réclamé atteint 5 896,09 $. Cette poursuite est toujours pendante.

Néolégal aussi poursuivi par d'anciens clients

Un ancien client, Patrick Cloutier, réclame 55 749,75 $ à Neolegal et à deux de ses avocates, Mes Jessica Dupuis et Alexandra Gagné. Il leur reproche d'avoir communiqué, à plusieurs reprises entre mai 2023 et avril 2024, des dates de prescription erronées et contradictoires pour son recours en vice caché, et reproche à Me Dupuis de l'avoir informé, à deux reprises, qu'un recours contre l'entrepreneur général était impossible en raison de la radiation de son entreprise — ce qui aurait rendu inutile, selon lui, l'envoi d'une dénonciation en temps opportun à cet acteur. Il aurait ainsi attendu avril 2024 pour agir, moment où son recours était prescrit.

Neolegal et les avocates nient toute responsabilité, plaidant que M. Cloutier aurait lui-même tardé à fournir l'information nécessaire pour identifier l'entrepreneur visé. Le dossier est toujours devant les tribunaux.

Les vendeurs d'une propriété touchée par des vices cachés, Gaétan Jean-Pierre et Sandrine Declercq, ont pour leur part appelé Neolegal en garantie en février 2026, après avoir été poursuivis par les acheteurs de leur ancienne maison pour près de 89 000 $. Ils reprochent à Neolegal et à leur avocate de l'époque, Me Meriem Insaf Khedidji, de ne pas leur avoir recommandé de dénoncer un vice touchant une douche aux vendeurs antérieurs avant de faire exécuter des travaux correctifs — leur faisant perdre leur propre recours en garantie contre ceux-ci. Les travaux ayant dû être refaits une seconde fois pour 18 468,38 $, ils réclament que Neolegal et Me Khedidji les en indemnisent. L'affaire est toujours pendante.

Un autre ancien client, Louis-Philippe Vincent, a réclamé 3 000 $ après que Neolegal eut envoyé, par erreur, une mise en demeure à la mauvaise entreprise — une erreur que le cabinet a corrigée, mais qui l'aurait forcé à retenir les services d'un autre cabinet pour le représenter devant le tribunal. Une médiation a permis de régler le dossier en novembre 2025.

Enfin, Julye Lamontagne, elle aussi cliente de Neolegal, a réclamé 953,65 $ au cabinet, un montant qu'elle estimait avoir payé en trop pour des services reçus. Ce dossier a également été réglé à l'amiable.

Selon nos informations, au moins une demande d’enquête aurait été déposée au Syndic du Barreau contre Neolegal.

Contacté par Droit-inc, Me Philip Hazeltine a laissé sa vice-présidente aux opérations juridiques, Me Geneviève Chevalier, nous répondre par écrit.

« Notre cabinet combine une plateforme technologique et un réseau d'avocats — employés du cabinet et collaborateurs indépendants — afin de rendre les services juridiques plus accessibles et plus abordables, un modèle qui nous a permis de servir plus de 70 000 clients depuis notre fondation. Un tel volume suppose des relations contractuelles avec un grand nombre d'avocats, de partenaires et de fournisseurs, et un nombre limité de différends sur plusieurs années d'activité ne reflète ni notre pratique habituelle, ni la qualité des relations que nous entretenons avec nos collaborateurs », écrit Me Chevalier.

L’avocate ajoute que le cabinet privilégie d'ailleurs « en tout temps » le règlement à l'amiable de ces différends. « Lorsqu'une entente n'est pas possible avec l'autre partie, nous préférons nous en remettre au système judiciaire pour trancher la question : c'est précisément le rôle des tribunaux, et le fait qu'un dossier se règle une fois le débat judiciaire engagé témoigne du bon fonctionnement de ce processus, non de son échec », fait valoir la vice-présidente aux opérations juridiques de Neolegal.

Questionnée sur les règles d’utilisation de la plateforme de Neolegal par les avocats collaborateurs, Me Chevalier explique d’abord que le programme repose sur un contrat d'utilisation de la suite logicielle développée par le cabinet offerte en mode SaaS.

« L'abonnement mensuel donne à l'avocat accès à un outil de gestion avec lequel il exploite sa propre pratique, rédige divers documents, gère son agenda, en plus de lui permettre de recevoir des mandats du cabinet; la rémunération versée pour ces mandats est établie par contrat », détaille l’avocate.

Me Chevalier mentionne que le programme existe depuis plusieurs années et « continue d'évoluer au rythme des commentaires » que le cabinet reçoit des avocats qui y participent. Ainsi, « le processus de facturation a été revu en profondeur et son automatisation est en cours, trois ressources à l'interne y sont désormais affectées, et une plateforme de soutien permet à un collaborateur de soumettre rapidement une question ou une demande, en complément d'un répertoire d'outils et de guides sur la suite logicielle », énumère l’avocate.

Le cabinet a du reste préféré ne pas « commenter publiquement les dossiers judiciarisés, passés ou présents, pas plus que l'existence et/ou le contenu des ententes conclues avec nos avocats collaborateurs ou nos clients ».

« [L]a confidentialité de ces ententes et le secret professionnel nous en empêchent, et les règlements intervenus l'ont été sans aucune admission de responsabilité », conclut Me Chevalier.