Un café de 12 000 dollars en Cour suprême !

La Cour suprême du Canada vient tout juste d'être saisie d'une demande d'autorisation d'appel d'un assureur automobile condamné à indemniser une cliente victime d'un café renversé.

Ce n'est pas sans rappeler la cause célèbre Liebeck c. McDonald's, alors qu'une septuagénaire du Nouveau-Mexique avait obtenu des dommages punitifs de 2,9 millions de dollars US, en 1992, après un incident similaire. Les dommages ont été réduits en appel, et le tout s'est soldé hors cour par un règlement de moins de 600 000 dollars US.

C'est l'exemple souvent cité pour illustrer à quel point la justice américaine rend des décisions saugrenues, explique le plaideur Irvin Sein, de Minden Gross à Toronto, dans une récente chronique sur la question.

Mais l'arrêt Dittmann c. Aviva « suggère que les Canadiens ne devraient pas lancer la première pierre si rapidement », écrit-il.

À l'aube d'un matin de juillet 2014, Erin Dittman, de New Liskeard, petite ville de la rive ontarienne du Lac Témiscamingue, va chercher son café au service à l'auto du McDonald's local. On le lui remet, et lorsqu'elle tente de le déposer dans l'appuie-verre, le couvercle par lequel elle tient le contenant cède, et le liquide brûlant se répand sur la dame, qui subit des brûlures graves.

L'histoire ne dit pas ce qui l'amène à déposer une réclamation auprès de son assureur automobile, Aviva, mais toujours est-il que la cause se rend jusqu'en cour supérieure de l'Ontario. En octobre 2016, le juge Robbie D. Gordon, siégeant à Sudbury, ordonne à l'assureur d'indemniser sa cliente.

Selon l'Annexe sur les indemnités d'accident légales de l'Ontario, les brûlures sont bel et bien indemnisables, car il s'agit d'un « accident » au sens du règlement, selon lequel un « accident » est causé directement par l'opération d'un véhicule automobile. Le juge Gordon tranche en faveur de la plaignante, estimant que sa ceinture de sécurité, bouclée, l'a empêché d'esquiver le café brûlant et de limiter les dégâts.

Une indemnité de 12 000 dollars doit être versée à Erin Dittman, parce que les dégâts sont directement causés par l'opération d'un véhicule, fût-il immobilisé le temps d'acheter un café.
C'est le spécialiste des accidentés Michael Gauthier, de Orendorff & Associates à Sudbury, qui représente la plaignante.

Aviva, qui reconnaît que l'utilisation d'un service à l'auto fait partie inhérente des prérogatives de ses assurés, estime néanmoins que l'utilisation du véhicule n'est pas la cause directe de l'accident. Le déplacement d'un café du comptoir du restaurant vers l'appuie-verre de la voiture n'étant pas un geste « ordinairement posé » avec une voiture, la police ne s'applique pas.

Les associés Kadey Schultz, Joy Stothers et Christopher Macauley, de Schultz Frost à Toronto, ont plaidé pour le compte d'Aviva.


Pas de voiture, pas de café renversé

Le juge n'est pas d'accord, estimant que sans voiture, il n'y aurait pas eu de café renversé.
Un acte sortant de l'ordinaire, et donc exclus de la police, aurait plutôt été que le commis jette le café au visage de la plaignante, oppose le juge Gordon.

Aviva a porté la cause en appel, et un banc de trois juges a maintenu le jugement de première instance, plus tôt cet été : « La question n'est pas de savoir ce qui a initié l'accident, mais plutôt ce qui a causé des dommages », écrit la Cour d'appel de l'Ontario, qui estime elle aussi que l'utilisation d'un véhicule moteur et de la ceinture de sécurité ont aggravé les dommages subis par Erin Dittman.

C'est cette décision qui fait l'objet d'une demande en Cour suprême du Canada.

Pour Irvin Sein, qui dit avoir appris « il y a longtemps que je ne pouvais pas tenir un café par le couvercle et que j'étais responsable de mes actes », la plaignante a pu elle aussi apprendre ces deux leçons, et être payée pour le faire.

« La prochaine fois que vous trouverez vos primes d'assurance auto trop chères, vous saurez que c'est à cause de dossiers comme ceux-ci », conclut-il.