Un faux avocat déclaré plaideur quérulent
Marie-Ève Buisson
2024-11-25 10:15:27
Déclaré plaideur quérulent, il est désormais restreint dans ses démarches légales.
Serge Lapierre, qui s'est fait passer pour un avocat afin de représenter ses entreprises devant les tribunaux, a été déclaré plaideur quérulent par la Cour supérieure du Québec.
Le dossier de Serge Lapierre, débuté en 2019, a révélé qu’il avait illégalement représenté ses entreprises, Maisons Lapierre inc. et Rénovation Serge Lapierre inc., bien qu’il n’ait jamais été avocat.
En 2024, la Cour du Québec l’a reconnu coupable de deux infractions à la Loi sur le Barreau, notamment pour avoir agi de manière à laisser croire qu’il était autorisé à exercer des fonctions réservées aux avocats.
Ces manœuvres avaient pour but de défendre ses entreprises dans des litiges financiers, notamment une poursuite de 650 000 $ intentée par Pareclemco inc. en 2019, et de contourner les règles légales exigeant qu’une entreprise soit représentée par un avocat devant les tribunaux.
« L’appelant, M. Lapierre, qui n’est pas avocat, n’a pas l’intérêt juridique pour agir devant cette Cour au nom de son entreprise. Cette dernière, visée par les conclusions du jugement d’instance, doit être représentée par avocat en vertu de l’article 87 C.p.c. et 128 de la Loi sur le Barreau », peut-on lire dans la décision.
Serge Lapierre a fait appel de presque toutes les décisions le concernant devant la Cour d’appel et, dans certains cas, en tentant de saisir la Cour suprême.
« La simple nomenclature de ses différentes interventions procédurales parle d’elle-même et justifie amplement les conclusions recherchées », écrit le tribunal dans son jugement.
Dans son jugement, la Cour supérieure a interdit à Serge Lapierre d’introduire de nouvelles procédures ou de produire des actes de procédure sans l’autorisation préalable de la juge en chef de la Cour supérieure.
Joint par Droit-inc, Serge Lapierre n’a pas voulu commenter l’affaire.