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Un homme souhaite intenter un recours collectif contre Loto Québec

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La Presse Canadienne

2015-11-02 07:00:00

Un homme de Québec à qui un gros lot de 13,5 millions $ a échappé de quelques secondes tente d'intenter un recours collectif contre Loto-Québec et ses billets à mises-éclair.
Un homme souhaite intenter un recours collectif contre Loto Québec
Un homme souhaite intenter un recours collectif contre Loto Québec
Joel Ifergan a déposé une requête en Cour supérieure mercredi dernier pour demander l'autorisation de poursuivre un recours collectif contre la société d'État.

Dans les documents de cour, M. Ifergan indique que lorsque quelqu'un achète un billet à mise-éclair _ avec des chiffres sélectionnés aléatoirement _ ces chiffres sont subséquemment retirés de la base de données de combinaisons disponibles pour les autres clients.

La requête cite le témoignage d'un dirigeant de Loto-Québec lors d'une autre poursuite intentée par M. Ifergan. Denis Daly expliquait que toutes les combinaisons de chiffres créées aléatoirement sont replacées dans le système seulement après trois à quatre tirages, lorsque la base de données est "rebrassée".

Or, selon M. Ifergan, cela signifie que des millions de combinaisons gagnantes sont retirées du même coup pour ceux qui laissent les machines choisir leurs chiffres au hasard et qui choisissent des billets à mises-éclair.

Il espère pouvoir mener un recours collectif au nom de tous les clients qui ont acheté ces billets vendus par Lotto Max, et son prédécesseur, Super 7, depuis 2005 _ avec la possibilité de l'étendre vers d'autres loteries.

M. Ifergan croit qu'un tel système n'est pas en place ailleurs au Canada et qu'il nuit aux clients québécois qui n'ont plus accès aux combinaisons de chiffres qui ont déjà été pigées.

"La façon dont cela fonctionne nous désavantage comme consommateur québécois pas seulement contre les consommateurs dans le reste du Canada, mais aussi contre les autres consommateurs québécois qui choisissent leurs propres chiffres", a affirmé M. Ifergan en entrevue avec La Presse Canadienne.

Son avocat David Bourgoin compare la situation à "jouer aux cartes, mais avec un jeu incomplet".

Me Bourgoin a soutenu que la requête se basait sur les lois de protection du consommateur et sur le fait que ces "chiffres manquants" constituaient une "information importante" qui n'a pas été révélée aux acheteurs.

"Avant d'acheter un billet, (Loto-Québec) aurait dû informer les gens qu'il y a des chances qu'ils n'auront aucune chance de de gagner", a-t-il déclaré.

Les allégations contenues dans la requête n'ont pas passé le test des tribunaux.

Dans un courriel, le porte-parole de Loto-Québec Patrice Lavoie a écrit que la société d'État était "confiante" pour la suite des choses à la lumière des jugements précédents qui ont été tranchés en sa faveur.

Joel Ifergan n'en sera pas à son premier litige judiciaire contre Loto-Québec. En 2008, il avait acheté un billet qui s'est avéré être le gagnant du gros lot _ qu'il n'a pas pu réclamer puisqu'il avait été imprimé sept secondes après 21 h, l'heure maximale pour le tirage de la semaine. Son billet gagnant avait donc été daté pour la semaine suivante.

Il avait porté sa cause devant les tribunaux, arguant que c'est un délai dans le système informatique de Loto-Québec qui avait causé cette confusion. Il a perdu sa cause en Cour supérieure, en 2012, et

à la Cour d'appel deux ans plus tard. En janvier dernier, la Cour suprême du Canada avait refusé de se saisir du dossier.
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4 commentaires
  1. DSG
    Wrong defendant
    His claim should be against life itself, for shafting him so bad and making every day such an unbearable ordeal. To the list of plaintiffs he can add Ron Wayne, who in the late 70's sold his Apple stock for 800$ which today would have been worth 60 Billion. He ended up running store that sold collectible stamps. And Pete Best, the original Beatles drummer who was replaced by Ringo just two months before the release of their first album. He ended up working as a civil servant for 30 years.

  2. Avocat
    Avocat
    il y a 9 ans
    N'importe quoi ce commentaire de DSG
    Est-ce que ça vous arrive de faire des commentaires pertinents ? Vous avez peut-être des difficultés à lire un texte en français...

    • DSG
      That's not true
      I can read just fine. In 2008 he had the winning numbers and was refused the grand prize because the ticket was printed seven seconds too late. He lost in court. So now he's finding grounds for a new lawsuit against lotto Quebec. I'm saying that the real culprit is not lotto Quebec but life itself, which gave him the ultimate shaft.

  3. P90X
    Dommage
    Malheureusement pour Me Bourgoin qui perd souvent son temps avec de nombreux recours collectifs qui vont nul part, celui-ci n'est pas different des autres.

    Il n'y a simplement pas de dommage. Tout le monde à la même probabilité de gagner.

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