Un juge accorde la propriété d’un embryon à une femme aujourd'hui divorcée

Un juge ontarien a déterminé qu'un embryon congelé, formé à partir d'ovules et de sperme achetés dans une clinique américaine, appartient à la femme d'un couple aujourd'hui divorcé.

Les parents n’ont aucun lien biologique avec les embryons qui se sont développés par la suite.

Le juge Robert Del Frate, de la Cour supérieure de l’Ontario à Sudbury, a fondé sa décision sur le contrat que le couple a signé une clinique de fertilité.

Le couple, qui est seulement identifié par les initiales D.H. et S.H., s’est marié en 2009. Selon des documents déposés en cour, il a acheté en 2012 des ovules et du sperme pour 11 500 $ US.

Quatre embryons ont été formés. Deux seulement étaient viables. L’un d’entre eux a été implanté à une clinique de fertilité de Mississauga, en banlieue de Toronto.
Le fils du couple est né en 2012, mais D.H. et S.H. se sont séparés peu de temps après.

La femme, qui est maintenant âgée de 48 ans, s’est adressée aux tribunaux pour faire reconnaître qu’elle est la propriétaire de l’embryon, en vertu du contrat signé à la clinique de Mississauga.

Une clause du document prévoyait que la volonté de la patiente serait respectée.

L’ex-mari aurait voulu que l’embryon soit donné. Il considérait qu’en vertu des contrats signés avec les deux cliniques, les embryons étaient considérés comme des biens matériels et qu’ils lui appartenaient, parce qu’il avait payé la facture.

Dans sa décision, le juge Del Frate a considéré les embryons comme des biens et estimé que, dans un monde idéal, ils auraient été divisés entre l’homme et la femme. Mais puisqu’il n’en restait qu’un et qu’il ne pouvait être vendu, le magistrat a décidé que l’embryon restant revenait à la femme.

L’ex-mari recevra pour sa part un peu moins de 1500 $ US, ce qui correspond à la moitié de la valeur de l’embryon, en considérant ce qu’il a coûté.