Un juge réprimandé pour avoir bousculé un avocat!

C'est ce qui ressort du jugement du Conseil de la justice administrative rendu à l'encontre de Me Christian Genest, juge administratif. Le rapport du Conseil, jusqu'alors confidentiel, a été rendu public ce matin, a appris Droit-inc.

Résumé des faits

Me Michel Héroux, avocat au bureau de Québec de Fasken Martineau et spécialisé en droit du travail, représentait une partie dans un litige devant la Commission des lésions professionnelles. Le tribunal était présidé par le juge administratif Christian Genest. En décembre 2014, Me Genest s'était retiré du dossier, après des relations difficiles avec Me Héroux.

Le 1er mai 2015, l'audience devait se poursuivre devant un autre juge. Me Héroux attendait debout dans la salle d'attente de la Cour avec ses témoins lorsque le juge Christian Genest, qui se trouvait aussi à la Cour ce jour-là, a traversé la salle et lui a donné un coup d'épaule dans le dos, ce qui lui a fait perdre l'équilibre. Il a ensuite quitté rapidement la pièce. Me Héroux a déposé une plainte auprès du Conseil de la justice administrative.

Décision du tribunal

Me Genest prétend que ce geste était accidentel. Me Héroux argue au contraire que le coup était intentionnel et constituait une tentative d'intimidation à sa personne. Les deux témoins qui l'accompagnaient à la Cour ce matin-là ont corroboré sa version des faits.

Le Comité d'enquête du Conseil de la justice administrative a donné raison à l'avocat de Fasken. Sans aller jusqu'à dire que le geste était prémédité, on conclut néanmoins qu'il était intentionnel, et contraire aux obligations déontologiques d'un juge administratif. On a donc recommandé au Conseil de la justice administrative d'adresser une réprimande à l'endroit de Me Genest, suggestion qui a d'ailleurs été suivie par le Conseil.

« Le Conseil prend acte du dépôt du rapport du Comité d'enquête dans l'affaire de la plainte de Me Michel Héroux à l'égard de Me Christian Genest, membre du Tribunal administratif du travail et adresse une réprimande à Me Christian Genest. », conclut le rapport.

Le plaignant dans cette affaire, Michel Héroux, était représenté par son collègue de Fasken Martineau, Me Benoît Mailloux. Christian Genest était par ailleurs représenté par Me Michel Jolin, de Langlois Avocats.