Un motocycliste accidenté, 1er test juridique du nouveau Code de la route

La nouvelle interdiction de conduire entre minuit et 5 h pour les apprentis-conducteurs aurait-elle des effets pervers? C'est la question que se pose David Archambault, qui dit avoir eu un accident de moto peu avant minuit, mais qui a tout de même reçu une contravention parce que les ambulanciers l'ont secouru... après minuit. Le jeune homme entend contester la suspension de son permis de conduire.

Ce dossier sera l'un des premiers au Québec à tester devant les tribunaux les nouvelles dispositions du Code de la sécurité routière, notamment celle qui interdit à tout apprenti-conducteur de circuler sur la route entre minuit et 5 h.

En fin de soirée le 28 juin dernier, David Archambault perd le contrôle de sa moto dans un virage du rang Saint-Pierre, à Saint-Mathieu, en Montérégie.

Éjecté de sa moto après en avoir perdu le contrôle, le jeune conducteur de 18 ans affirme être resté un moment dans le fossé en pleine obscurité.

En rampant jusqu'à sa moto, il a pu klaxonner à plusieurs reprises jusqu'à ce que des chiens réveillent leurs maîtres dans une résidence voisine. C'est à ce moment qu'on lui est venu en aide.

Suspension de son permis de conduire

À bord de l'ambulance, David Archambault s'est vu remettre une contravention de 312 dollars et quatre points d'inaptitude par une agente de la Régie intermunicipale de police Roussillon. Comme son permis d'apprenti ne permet qu'un maximum de quatre points, il est automatiquement suspendu pour une période de trois mois.

« (Après l'accident,) le temps que les secours soient appelés, qu'ils viennent, et que je sois embarqué dans l'ambulance... Quand j'étais attelé à la civière, l'une des policières est venue me remettre une contravention parce que j'étais sur ma moto et que je chauffais après minuit. Moi je lui ai répondu : "J'étais dans le fossé. Je pouvais rien faire" », se rappelle le jeune conducteur.

David Archambault affirme que la suspension de son permis de conduire aura de graves conséquences pour lui.

Un premier test devant la Cour

SOS Ticket et Neolegal, deux cabinets d'avocats spécialisés dans la contestation de contraventions, croient que le cas de David Archambault représente une zone grise, d'un point de vue juridique. Comme il n'existe aucune jurisprudence depuis l'adoption du nouveau Code de la sécurité routière, il est pertinent selon eux de débattre du dossier devant la Cour municipale.

Quatre autres cabinets dans le même créneau sont aussi d'avis qu'il s'agirait d'un premier test sur l'application du couvre-feu imposé aux apprentis-conducteurs.

Me Aimée Simard, responsable des dossiers pénaux chez Neolegal, pense que David Archambault pourrait plaider qu'il n'ignorait pas la loi.

« Si cet événement-là [l'accident en moto] n'était pas arrivé, monsieur n'aurait pas contrevenu à la loi et l'infraction ne serait pas arrivée », dit Me Simard. « Le fardeau de la preuve est différent dans ce genre de cause. Il faudrait soulever un doute. Le jeune devrait aller devant un juge pour raconter son histoire. Nous (la défense) pourrions démontrer que sa copine n'habitait qu'à trois minutes du lieu de l'accident. »

Me Jimmy Marcotte, de SOS Ticket, croit que le nombre de contestations de dossiers d'apprentis-conducteur, pour débattre de l'interprétation de la nouvelle loi par les policiers, va augmenter dans les prochains mois.

Par exemple, certains apprentis-conducteurs pourraient contester des amendes pour avoir transporté trop de passagers après minuit. La loi prévoit entre autres des exemptions pour les membres de la famille d'un conducteur. « Ce sont des dossiers avec quatre points d'inaptitude (... Pour) la personne avec un permis d'apprenti ou probatoire, le permis est menacé avec ce simple constat-là », dit Me Marcotte.

L'application de la nouvelle loi

De son côté, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) admet que l'application du nouveau Code de la sécurité routière est en période de transition et que les changements à la loi touchent de nombreux sujets. Comme la nouvelle loi est entrée en vigueur le 18 mai dernier, la SAAQ indique qu'il est trop tôt pour obtenir des chiffres sur les nouvelles infractions commises par de jeunes conducteurs âgés de 18 à 24 ans.

Entre-temps, beaucoup d'efforts, nous dit-on, sont déployés pour donner toute l'information sur les changements à la loi, tant aux corps policiers du Québec qu'à la population.

Les corps policiers au Québec ont d'ailleurs mené plusieurs séances de formation pour leurs patrouilleurs, qui eux aussi s'adaptent aux nouvelles dispositions de la loi.

« Il peut y avoir des demandes de précisions de la part des policiers pour s'assurer d'avoir bien compris les changements et de pouvoir appliquer la loi sans causer de préjudice à personne », indique Gino Desrosiers, porte-parole à la Société de l'assurance automobile du Québec.

Le pouvoir discrétionnaire des policiers

Pour sa part, Marcel Savard, ancien directeur général adjoint à la Sûreté du Québec, assure que tous les corps policiers ont les ressources nécessaires pour former leurs agents quand il y a des modifications à la loi.

Il rappelle que conduire sur les routes est un privilège et non un droit. La responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour ne pas s'exposer à une infraction, comme celle de conduire une moto à quelques minutes du couvre-feu pour les apprentis-conducteurs, incombe d'abord au conducteur.

David Archambault entend contester la suspension de son permis devant un juge de la Cour municipale commune de La Prairie.

La Régie intermunicipale de police Roussillon ne commentera pas le dossier, puisqu'un juge tranchera la question.