Un notaire poursuit l’AMF et la Banque nationale pour 1 M$

Le notaire Denis Gariépy poursuit l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque nationale du Canada (BNC) pour un total d'un million de dollars en dommages et intérêts, rapporte le journal L’Express de Drummondville.

« Il est temps pour moi de riposter », a dit Denis Gariépy.

C'est Me Sébastien Gariépy qui agit comme procureur au dossier.

Coupable et mis à l’amende

Rappelons les faits: Me Denis Gariépy a été reconnu coupable en mars dernier de 15 chefs d'accusation en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières par la juge Claire Desgens de la Cour du Québec.

Il a écopé d’une amende de 56 000 $.

Me Gariépy avait ainsi été condamné pour avoir, à neuf reprises, effectué des placements sous forme d'investissement sans avoir au préalable déposé de prospectus et, à six reprises, pour avoir exercé des activités de courtier en valeurs mobilières sans être inscrit comme tel auprès de l'Autorité des marchés financiers.

L'enquête de l'AMF avait débuté en mars 2007 lorsque des institutions bancaires avaient remarqué des mouvements de fonds suspects entre les comptes des entreprises de M. Gariépy et des casinos situés à l'étranger. Des accusations ont été déposées par l’AMF en octobre 2011.

La juge Desgens avait conclu que le notaire était l'un des promoteurs, sinon l'instigateur, d'une structure élaborée pour financer l'implantation de machines à sous dans des casinos au Mexique et au Panama. Il a convaincu une dizaine de personnes d'y investir jusqu’à 700 000 $.

Abus de pouvoir ?

Me Gariépy n’est pas de cet avis. Le but de sa poursuite est « de dénoncer un très grand abus de pouvoir».

« La Banque a agi malicieusement contre le demandeur dans le seul but de l'atteindre personnellement, de nuire à ses affaires en général, à l'exercice de son métier et à sa capacité de gagner sa vie», est-il écrit dans la poursuite déposée au cour, tel que le rapporte L’Express.

Denis Gariépy reproche à la BNC ainsi qu’à la Fédération des caisses Desjardins d'avoir obtenu des informations privées sans aucune procédure, et sans l'avoir préalablement consulté. «Lesdites informations fournies à l'origine de l'enquête faite par la Banque nationale ont servi à l'élaboration des conclusions douteuses et erronées. Ce faisant, la Fédération a commis une faute grave à l'endroit du demandeur», peut-on lire dans la poursuite.

La Fédération des caisses Desjardins n’est cependant pas visée par la poursuite.