Un projet de loi pour soigner les traumatismes des ex-jurés

Si être juré est un devoir civique, un tel rôle peut avoir des répercussions à long terme sur ceux qui interviennent dans des procès particulièrement difficiles.

C'est pourquoi le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a adopté, le 26 février, un projet de loi visant à modifier le code criminel pour assouplir les règles de confidentialités qui s'imposent aux jurés.

Le texte autoriserait les anciens jurés à discuter des éléments du procès lors d’un traitement médical ou psychiatrique, d’une thérapie ou de services de consultation fournis par un professionnel de la santé à la suite de problèmes de santé consécutifs ou liés aux fonctions de cette personne en tant que juré.

Une stricte confidentialité

Selon le député conservateur albertain Michael Cooper, à l'origine du projet de loi, ce texte aiderait les anciens jurés aux prises avec des traumatismes découlant du procès à obtenir l’aide dont ils ont besoin.

À l'heure actuelle, le code criminel impose aux jurés une stricte confidentialité quant aux éléments du procès dans lequel ils interviennent.

Dans un rapport l'an dernier, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne des Communes avait suggéré que cette règle soit assouplie afin de permettre à un juré de discuter de toutes ces questions avec un professionnel de la santé mentale.

Avec Radio Canada