Un vendeur de pot conteste la constitutionnalité d’accusations

Un vendeur de marijuana s’est rendu en cour jeudi pour tenter de convaincre un juge que de nombreuses accusations portées l'an dernier après l'importante opération policière baptisée Project Claudia dans les comptoirs de marijuana de Toronto sont anticonstitutionnelles.

Mark Stupak, le propriétaire de SoCo Medical Social Collective, a été accusé en mai 2016 de possession de marijuana dans le but d’en faire le trafic et de possession de produits de la criminalité, soit plus de 5000 $ en liquide.

Son avocat, Alan Young de la faculté de droit de l’université York, Osgoode Hall Law School, maintient que les accusations sont anticonstitutionnelles parce qu’aucune loi claire n’était en place à ce moment-là pour fournir de l’aide aux consommateurs de marijuana médicale que sert Mark Stupak.

« C’est franchement l’une des dernières chances que j’ai de mettre le gouvernement dans l’embarras parce qu’il n’a pas pris la question de la marijuana médicale sérieusement , dit Alan Young. Malheureusement, ils l’ont toujours vu comme une excuse pour de la consommation récréative. »

Mais au moins un expert remet en question la validité de cet argument.

Bill Bogart un professeur de droit à l’Université de Windsor et l’auteur deOff the Streets : Legalizing drugs, a dit mercredi que la plupart du temps, la marijuana médicale ne peut être vendue que par des producteurs autorisés qui livrent leurs produits par la poste et non pas par des détaillants au comptoir.

En juin 2015, la Cour suprême du Canada a décidé que les utilisateurs de marijuana médicale devaient être autorisés à avoir accès à une variété de produits, comme de l’huile par exemple.

Mais Ottawa a attendu jusqu’au mois d’août 2016 pour mettre en place ces nouvelles règles.

Un vide à combler

Entre temps, Alan Young dit que les vendeurs de marijuana avaient l’autorité morale de combler le vide en fournissant des produits aux utilisateurs de marijuana médicale au comptoir.

« La réalité c’est qu’il y a la loi et qu'il y a la morale, et parfois elles ne convergent pas. Mais ça ne veut pas dire que vous abandonnez vos convictions morales », dit l'avocat Alan Young.

Bill Bogart affirme cependant qu’il est possible que la contestation soit en fait une stratégie pour faire parler des comptoirs de marijuana, alors que le gouvernement ontarien finalise son plan de distribution pour la marijuana à des fins récréatives lorsqu’elle sera légalisée l’an prochain. « Il se peut que les affaires en cour soient une façon d’attirer l’attention sur ce que (les vendeurs de marijuana) veulent et de trouver des appuis », a-t-il dit.

En mai 2016, la police de Toronto a perquisitionné 43 comptoirs de marijuana dans le cadre de l'opération Project Claudia. Plus de 90 personnes, dont Mark Stupak, ont été arrêtées et 186 accusations ont été portées.

« Les personnes qui ont été accusées ont été étiquetées comme criminelles. Nous étions calomniés alors nous devions passer du temps à préparer une contestation constitutionnelle décente et séparer le médical du récréatif », a dit Mark Stupak lundi.

Ni la police de Toronto ni le gouvernement fédéral n’ont commenté l’affaire.