Un vote contre la faculté de droit chrétienne

Les urnes ont parlé. Mardi 10 juin, 3210 membres du Barreau de la Colombie-Britannique ont rejeté l'accréditation de la faculté de droit de l'Université Trinity Western (TWU), située près de Vancouver, contre 968 ayant voté pour, rapporte Radio Canada|http://ici.radio-canada.ca/regions/colombie-britannique/2014/06/11/001-trinity-western-vote-barreau-britanno-colombien.shtml.

Pour rappel, les étudiants de la TWU, qui devrait ouvrir en septembre 2016, doivent signer un code de conduite les empêchant d'avoir des rapports sexuels qui « violent le caractère sacré du mariage entre l'homme et la femme ». Ses détracteurs avancent qu'en excluant ainsi les étudiants homosexuels de l'établissement chrétien, il serait contraire à la mission des avocats de défendre les droits et libertés des Canadiens.

Si la Société du barreau de la Colombie-Britannique avait reconnu en avril dernier les diplômés en droit de l'université, l'avocat criminaliste Michael Mulligan avait réussi à recueillir plus de 5% de signatures des membres requis pour tenir une réunion spéciale|http://www.droit-inc.com/article12602-Les-barreaux-divises-sur-l-accreditation-d-une-fac-chretienne&highlight=trinity%20western en vue de réviser cette décision.

Cependant, rien n'est encore joué puisque la décision appartient en dernier ressort au conseil d'administration du barreau, qui n'est pas lié par le vote des avocats. Selon son président, Jan Lindsay, le conseil d'administration « prendra le résultat du vote avec une considération attentionnée ».

En tout état de cause, il a douze mois pour réexaminer sa décision, et s'il ne prend aucune action à l'issue de ce délai, les membres du barreau pourraient organiser un référendum, précise The Globe and Mail|http://www.theglobeandmail.com/news/british-columbia/supreme-court-likely-to-decide-trinity-westerns-fate/article19131402/.

Pour Bob Kuhn, président de l'université, il est impossible de changer le code de conduite. « Ce serait l'équivalent de demander à un individu homosexuel, un gai ou une lesbienne, de changer d'orientation sexuelle », indique-t-il.

En Cour suprême ?

Le Barreau du Haut-Canada a refusé de donner son accréditation à la TWU, tandis que celui de la Nouvelle-Écosse ne reconnaîtra ses diplômés que si la TWU modifie son code de conduite.

De même si l'université avait annoncé le mois dernier qu’elle entendait contester ces décisions devant les tribunaux, son président a déclaré que toute action serait examinée si le Barreau de la Colombie-Britannique revenait sur sa décision.

La TWU souhaitait également être partie défenderesse dans une poursuite intentée par l’avocat torontois Clayton Ruby contre le gouvernement de Colombie-Britannique, qui a décidé d’accréditer la nouvelle faculté de droit.

D’après plusieurs experts juridiques, c’est à la Cour suprême du Canada qu’il reviendra de déterminer l’avenir de la faculté de droit de la TWU. La plus haute cour du pays a déjà tranché en faveur de l’université dans une affaire similaire d'accréditation de ses diplômés en enseignement en 2001, faute de preuve concrète de discrimination dans les écoles publiques.

Affaire à suivre...