Une action collective à 400 millions $ contre Air Canada

La juge Marie-Christine Hivon de la Cour supérieure du Québec a récemment pris une décision potentiellement lourde de conséquences financières dans l’action collective intentée par les anciens travailleurs d’Aveos contre Air Canada, rapporte La Presse.

En 2012, Aveos, un spécialiste de la maintenance d’aéronefs, avait fermé ses portes un an après que cette ancienne filiale d’Air Canada soit devenue indépendante. Au total, 1 800 travailleurs québécois avaient perdu leur emploi.

Après la fermeture d’Aveos, les gouvernements du Québec et du Canada avaient déclenché des poursuites contre la compagnie aérienne pour violation de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, qui obligeait la compagnie à maintenir des centres de maintenance au Canada.

Les gouvernements avaient abandonné leurs poursuites en 2016, après qu’Air Canada a commandé 45 avions de la C Series de Bombardier. La loi fédérale a ensuite été modifiée pour donner à Air Canada plus de flexibilité dans l’entretien de ses aéronefs.

Les anciens employés d’Aveos ont déposé une action collective, remportant une victoire en novembre 2022 lorsque la Cour supérieure a statué en leur faveur. Les dommages sont calculés pour la période d’avril 2013 à juin 2016, date à laquelle la loi fédérale a été modifiée.

Air Canada a fait appel de cette décision, mais la Cour d’appel n’a pas encore entendu l’affaire. Entre-temps, la Cour supérieure a ordonné aux deux parties de définir la méthode de calcul des indemnités pour les anciens travailleurs d’Aveos, précise La Presse.

Le demandeur, Gilbert McMullen, est un ex-mécanicien d’Aveos. Il est représenté par Me Jean-Marc Lacourcière,Me Anne-Julie Asselin et Me Ophélie Vincent du cabinet Trudel Johnston & Lespérance, ainsi que par Me Élodie Drolet-French du cabinet Jean-François Bertrand, avocats.

Pour sa part, Air Canada est représentée par Me Patrick Girard, Me Guillaume Boudreau-Simard et Me Alexa Teofilovic de Stikeman Elliott.

La juge Marie-Christine Hivon a adopté la méthode de calcul des plaignants pour déterminer les indemnités. Selon cette méthode, McMullen pourrait recevoir environ 230 000 $ pour compenser les pertes de revenus et de prestations de retraite, intérêts inclus.

Si cette méthode est appliquée aux 1800 travailleurs syndiqués impliqués, la facture pour Air Canada pourrait dépasser les 400 millions de dollars. En plus des syndiqués, environ 400 non-syndiqués sont également représentés dans cette action collective, souligne le quotidien montréalais.